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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la légitime inquiétude des producteurs de l'horticulture et des pépinières concernant l'évolution des tarifs du gaz naturel. En effet, en 2008, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 20 % en trois hausses successives, et ce entre le 1er janvier et le 15 août, suivant ainsi l'évolution du prix du baril. Or, depuis près de huit mois, le prix du baril ainsi que les tarifs des produits pétroliers de substitution ont diminué de façon significative et sont maintenant inférieurs à ceux observés lors de l'hiver 2007-2008. Les entreprises de production sous serres (dont 77 % des surfaces de serres sont chauffées au gaz naturel) font partie des secteurs agricoles les plus touchés en 2008 en termes de revenu. Elles demandent donc que les tarifs du gaz soient réajustés à la baisse afin d'être en cohérence avec les évolutions du baril de pétrole. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en ce sens afin d'éviter la mise en place d'aides d'urgence pour les entreprises qui n'auront pu couvrir leurs coûts énergétiques et sauvegarder ainsi l'activité de nos producteurs serristes.
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Texte de la REPONSE :
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Les producteurs de l'horticulture et des pépinières sous serres sont confrontés à une hausse des tarifs du gaz naturel, qui ont augmenté de 20 % en trois hausses successives en 2008 suivant en cela l'évolution du prix du baril de pétrole. Celui-ci étant orienté à la baisse depuis près de 8 mois, les tarifs de gaz doivent naturellement faire l'objet de réajustements, mais selon une procédure bien définie. Le gaz naturel est en France importé à 97 %. Des contrats de long terme, jusqu'à 25 ans, sont conclus entre GDF Suez et ses fournisseurs, principalement en Norvège, aux Pays-Bas, en Russie et en Algérie. Les clauses tarifaires de ces contrats prévoient une indexation sur les prix des produits pétroliers, ce qui permet de garantir la compétitivité du gaz vendu. Le gaz acheté par GDF Suez est vendu à ses clients en France après avoir été acheminé sur le réseau de gazoducs internationaux, nationaux et locaux. Le coût du gaz représente entre 50 % et 60 % du coût complet du service fourni, le reste correspondant à l'utilisation des gazoducs, aux coûts commerciaux et de stockage. Il doit être répercuté dans les tarifs de vente, conformément aux dispositions légales prévues dans l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003. Le coût du gaz de GDF Suez est évalué en fonction des cours des produits pétroliers, en moyenne glissante. Les pays producteurs ne répercutent pas instantanément la variation des prix pétroliers sur ceux du gaz, mais avec une formule de lissage qui induit un différé de quelques mois. Pour GDF Suez, ce différé est en moyenne de 6 à 7 mois. En pratique, le coût du gaz de GDF Suez est évalué, préalablement à chaque mouvement tarifaire, à partir de la moyenne des cours en euros des produits pétroliers de référence sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire. À titre d'exemple, un mouvement au 1er juillet répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence au cours d'une période allant des mois de décembre à mai précédents. Lors du mouvement tarifaire du 15 août 2008, la période de référence du calcul prenait en compte le coût lissé du gaz, donc des produits pétroliers, évalué au 1er juillet 2008. Sur cette période de calcul, les produits pétroliers sont restés à des niveaux de prix élevés, justifiant la hausse. Les 3 mouvements tarifaires de 2008 ont ainsi répercuté un baril de pétrole d'une valeur moyenne de 56 euros au 1er janvier 2008, 61 euros au 1er avril 2008 (mouvement tarifaire de fin avril), 67 euros au 1er juillet 2008 (mouvement tarifaire du 15 août 2008). Aujourd'hui, le coût du gaz importé reste à un niveau élevé, équivalent à un baril de pétrole d'une valeur moyenne de 68 euros, car la formule d'indexation et de lissage intègre encore des mois où la valeur du pétrole a été élevée, voire très élevée. D'ores et déjà, GDF Suez a annoncé une baisse tarifaire de 10 % au 1er avril 2009. Concernant le tarif Telnuit dont bénéficient les serristes, la hausse effectuée lors du mouvement d'avril 2008 n'a pas été totalement répercutée sur ce tarif, afin de soutenir cette profession. Toutefois, dans son avis consultatif sur ce mouvement tarifaire, la Commission de régulation de l'énergie observait que cette répercussion corrigée risquait de créer des distorsions de concurrence. Par ailleurs, pour respecter la hausse moyenne décidée par le Gouvernement, GDF-Suez a dû appliquer une hausse sensiblement plus forte sur les autres tarifs, en particulier ceux des immeubles d'habitation chauffés collectivement au gaz naturel parmi lesquels figurent de nombreux logements sociaux. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de maintenir un traitement tarifaire préférentiel au bénéfice des serristes. Ainsi le tarif Telnuit a évolué comme l'ensemble des tarifs réglementés du gaz naturel à l'occasion du mouvement tarifaire du 1er avril 2009. Dans l'immédiat, d'autres pistes, non tarifaires, d'aide à la profession des serristes peuvent être explorées. L'entreprise GDF-Suez a pris en ce sens plusieurs initiatives depuis plusieurs années, en particulier pour améliorer leur performance énergétique. GDF-Suez s'est également engagée dans la mise en oeuvre du plan performance énergétique des exploitations agricoles annoncé le 3 février dernier pour contribuer à diffuser massivement le diagnostic énergétique. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel axé sur l'adaptation des producteurs sous serres au nouveau contexte énergétique, notamment à travers des soutiens à la conversion des exploitations vers des énergies moins polluantes et vers les énergies renouvelables. En outre, à la demande du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, l'entreprise GDF-Suez a appliqué un lissage trimestriel des paiements pour répondre au besoin spécifique de trésorerie de cette profession.
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