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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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droit d'accueil des élèves
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Analyse :
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bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître le bilan qu'il dresse de l'application du service minimum d'accueil dans les écoles lors de la grève du 29 janvier dernier.
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Texte de la REPONSE :
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Le bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est en cours d'élaboration. Il fera l'objet d'un rapport déposé sur le bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi.
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