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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, approuve la nécessité de recueillir, en concertation, avec les collectivités locales, des informations statistiques et budgétaires sur les actions éducatives locales dans la perspective de donner aux communes et à l'État des éléments d'évaluation de ces politiques éducatives permettant d'en piloter l'évolution. Le principe de l'égalité des élèves devant le service public requiert, en effet, de connaître aussi précisément que possible le coût et les modalités des politiques éducatives locales liées à l'école primaire, dans un contexte de multiplication des dispositifs d'accompagnement à la scolarité. L'opération actuelle d'appréciation du fonctionnement et des effets de l'accompagnement éducatif, conduite par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) comme des études antérieures relatives aux Contrats éducatifs locaux, relèvent de cette nécessité d'évaluation. Il y a toutefois lieu de noter que la DEPP travaille, dans le domaine de l'appréciation des politiques éducatives, sur échantillons représentatifs et restitue, conformément à l'obligation dans laquelle elle est tenue avec la commission nationale informatique et liberté (CNIL), des résultats nationaux et anonymes.
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