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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Afin d'améliorer la gestion de la carte scolaire, le rapporteur souligne la nécessité d'adapter le cadre territorial et préconise que soit envisagé le transfert à une structure intercommunale, de préférence une communauté (d'agglomération ou de communes) d'un ensemble cohérent de compétences en matière scolaire et périsolaire répondant à des besoins appréciés à l'échelle du territoire considéré. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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