13ème législature

Question N° : 41445	de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1225
	Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10920
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	remplacement
Texte de la QUESTION :	Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique menée en matière de prise en charge pédagogique des enfants en cas d'absence des enseignants des écoles maternelles et primaires pour maladie de courte durée. Dans bon nombre de départements, les remplacements pour une courte durée de ces enseignants ne sont souvent pas assurés de manière satisfaisante par l'éducation nationale, faute de moyens suffisants. Cette situation est préjudiciable à la continuité des enseignements et ne permet pas de répondre aux attentes des enfants et des familles. Il conviendrait qu'une réflexion sérieuse puisse être menée sur l'organisation de ces enseignements dans de telles situations et que des moyens suffisants y soient consacrés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel est le taux actuel de remplacement des enseignants malades en cas d'absence de moins de deux jours, de moins de cinq jours et de moins dix jours dans les enseignements pré-élémentaire et élémentaire en Sarthe et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer une situation souvent mal vécue tant du côté des parents que du côté des enseignants.
Texte de la REPONSE :	Tout d'abord, il convient de préciser que dans le premier degré, les enseignants qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ces enseignants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée chargée de remplacer les absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,03 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2007-2008. Dans l'académie de Nantes, 91,87 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire ce qui place l'académie au dessus de la moyenne nationale avec un des meilleurs taux de remplacement. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré a fortement progressé ces dernières années et son amélioration est constamment recherchée. Mais si des moyens importants sont engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou de courte durée) doit donc être recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer. Conscient de l'importance de la question du remplacement des enseignants absents, notamment pour les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur l'opportunité de la création d'une structure nationale dont le rôle serait de promouvoir une mobilisation efficace des enseignants en charge du remplacement.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O