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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations qui s'attachent à la situation actuelle de la médecine vasculaire. Cette spécialité médicale prend en charge, chaque année, plus de six millions de patients atteints de maladies dont plusieurs constituent de lourds problèmes de santé publique, comme la maladie thromboembolique, l'artériopathie des membres inférieurs et l'insuffisance veineuse chronique. Or, malgré son importance en termes de santé publique, la médecine vasculaire n'est qu'une compétence, et les 1 945 médecins vasculaires exerçant en ville sont des généralistes ayant un mode d'exercice particulier. Au moment même où la médecine générale devient une spécialité - ce qui est une évolution logique -, il n'est pas normal que la médecine vasculaire reste dans un statut de sous-spécialité qui va conduire à sa disparition, alors qu'en raison du vieillissement de la population, les besoins en traitements vasculaires vont s'accroître. L'Europe a bien compris la nécessité de faire évoluer la médecine vasculaire. En effet, l'Union européenne des médecins spécialistes l'a reconnue comme spécialité. Aujourd'hui, la médecine vasculaire veut trouver sa place en proposant de fixer chaque année, le nombre de postes d'internes validant pour ce cursus, en tenant compte des besoins de la population. Un numerus clausus de 40/an (soit 1 par an et par faculté) réduirait de plus de 50 % le nombre de médecins qui délaissent actuellement la médecine générale au profit de la médecine vasculaire. En effet, aujourd'hui les capacités en angiologie forment environ 100 médecins par an qui sont issus de l'internat de médecine générale, privant cette spécialité d'autant de futurs médecins. Il sollicite son intervention à ce sujet. Il lui demande quel prolongement le Gouvernement entend donner à la proposition que la médecine vasculaire soit inscrite dans la liste des spécialités.
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Texte de la REPONSE :
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La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1 sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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