FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41477  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1202
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  TPE. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les défaillances d'entreprises en 2008. En effet, 55 000 jugements d'ouvertures de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire auraient été enregistrés en 2008, soit une hausse de 10,3 % par rapport à l'année précédente. Les TPE-PME sont particulièrement touchées par la crise actuelle. Beaucoup de TPE redoutent de devoir régler plus rapidement leurs fournisseurs quand leurs clients allongent souvent les délais de paiement. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour venir en aide aux TPE-PME.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N