FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41478  de  M.   Baroin François ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1217
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  TPE. relations avec les établissements financiers
Texte de la QUESTION : M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés de relations croissantes entre les TPE ou les investisseurs privés avec les banques. En effet, les exigences des banques augmentent (plus de garanties, autorisation de découvert ramenée à zéro, rejet des règlements, frais bancaires conséquents...), entraînant de nouvelles difficultés aux situations financières déjà fragilisées par la conjoncture économique ou empêchant l'investissement, pourtant nécessaire à la relance. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour ouvrir le secteur bancaire à un partenariat plus constructif avec les autres acteurs de l'économie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N