Sauvegarder en pdf Sauvegarder en pdf      Imprimer Imprimer

 

13ème législature
Question N° : 41484 de M. Didier Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre
Rubrique > ésotérisme Tête d'analyse > sectes Analyse > lutte et prévention
Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1185
Question retirée le : 16/11/2010  (fin de mandat)

Texte de la question

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du travail accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). À propos des sectes, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour contrôler et empêcher la diffusion, la publication et la mise en vente libre sur le territoire national et sur l'Internet francophone d'ouvrages édités ou écrits par des personnes identifiées comme appartenant et promouvant ces mouvements sectaires.

Texte de la réponse


 

Sauvegarder en pdf  Sauvegarder en pdf      Imprimer  Imprimer