FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41490  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1234
Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1431
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration clandestine
Analyse :  centre d'accueil de Sangatte. fermeture. bilan
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître le bilan qu'il dresse de la situation migratoire à Calais à la suite de sa visite du 27 janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de lutter contre les réseaux de passeurs qui exploitent la misère humaine dans cette région.
Texte de la REPONSE : Le centre de Sangatte, conçu dès l'origine comme une réponse provisoire et strictement humanitaire à l'afflux massif de migrants dans la région de Calais, a fermé ses portes depuis décembre 2002. Le Calaisis a connu plusieurs années d'accalmie. Toutefois, depuis deux ans, des filières d'immigrations clandestines ont reconstitué une nouvelle plaque tournante du trafic d'êtres humains, à proximité directe du port de Calais, dans une zone de non droit, avec la mise en place d'un campement insalubre, dans lequel les migrants sont rackettés, brutalisés et vivent dans des conditions indignes. Aussi, afin de restaurer l'État de droit, de renforcer l'étanchéité de la frontière et d'apporter une aide aux migrants, cette zone de non-droit, surnommée la « jungle », a été démantelée le 22 septembre 2009. Toute nouvelle implantation, à proximité de Calais, sur le modèle de Sangatte, d'un centre d'hébergement destiné aux étrangers en situation irrégulière, est inenvisageable. En effet, il ne paraît pas raisonnable d'héberger des migrants dans l'attente de leur passage en Angleterre et de déployer des moyens considérables pour les empêcher de passer. L'ensemble des squats et des campements autour de Calais ainsi que les filières clandestines, qui les exploitent, ont vocation à être démantelés. Afin de mettre durablement un terme aux agissements criminels des filières d'immigration clandestines (386 passeurs ont été interpellés en 2009), plusieurs mesures ont été d'ores et déjà mises en oeuvre au cours de l'année, d'autres vont être proposées : un arrangement administratif signé avec la Grande-Bretagne le 6 juillet 2009 a décidé de la création d'un centre de renseignement franco-britannique à Douvres, la création d'un centre franco-britannique de coordination opérationnelle à Calais et l'installation de nouveaux dispositifs de surveillance des flux et de lutte contre les trafics de toute nature entre Calais et le Royaume-Uni ; le renforcement de l'Agence européenne Frontex, chargée de coordonner le contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne ; la généralisation de patrouilles conjointes de police ferroviaire entre la France et ses pays voisins, l'objectif étant de couvrir l'ensemble du réseau des lignes internationales à grande vitesse. D'ores et déjà, un protocole, créant des patrouilles conjointes entre Paris et Kaiserslautern à bord du Thalys, a été signé le 29 avril 2009.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O