13ème législature

Question N° : 41491	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1272
	Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2190
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	intégration
Analyse :	aides de l'État. maintien
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations des associations soutenues par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ). L'ACSÉ remplit des missions telles que l'accès aux droits et l'intégration. Ces missions sont primordiales pour la paix sociale et pour la cohésion sociale. C'est sur ce volet intégration que bon nombre de composants issus des vagues d'immigration ont trouvé une occasion d'expression et une place dans la société par le biais des associations soutenues par l'ACSÉ. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'absence de toute référence aux discriminations dans les missions de l'ACSÉ inquiète un grand nombre d'associations de la diversité. Pour rester réellement à l'écoute de cette population, pour prévenir des tensions, elles demandent le maintien des missions de l'ACSÉ. Dès lors, il lui demande les intentions du Gouvernement pour l'année à venir.
Texte de la REPONSE :	Le rôle de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité (ACSE) dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés a été réaffirmé par la révision générale des politiques publiques. À ce titre, l'ACSE reprend, depuis 2009, la plupart des missions de gestion assurées jusqu'alors par la délégation interministérielle à la ville. En revanche, les missions exercées par l'ACSE pour le compte du ministère de l'immigration en matière d'accueil des primo-arrivants (en particulier sur l'apprentissage de la langue) seront regroupées avec celles de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) en vue de créer un opérateur unique chargé de la politique d'intégration. L'ACSE est au coeur de la mise en oeuvre de la dynamique « Espoir banlieues » et contribue activement au développement des actions de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité menées dans ce cadre.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O