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Texte de la QUESTION :
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Mme Henriette Martinez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question des mutilations sexuelles féminines. La date du 6 février 2009, retenue pour la journée internationale « Tolérance zéro pour les mutilations sexuelles féminines », est l'occasion de braquer le projecteur de l'actualité sur cette barbarie que subissent encore au moins 3 millions de filles chaque année dans le monde, pour l'essentiel en Afrique subsaharienne, mais aussi en France, où on estime entre 40 et 60 000 le nombre de femmes ayant été mutilées. En décembre 2006, le ministre de la santé avait déclaré qu'il fallait « en finir avec les mutilations sexuelles féminines en France et dans le monde » et pris la tête d'une vaste action impliquant plusieurs ministères, dont le premier bilan a été dressé lors de la journée organisée fin novembre 2008, à l'Académie nationale de médecine, par Équilibres et populations, journée à laquelle elle a adressé un message particulièrement déterminé. Sans nier les évolutions qui vont dans le bon sens, trois points extrêmement préoccupants demeurent : la nouvelle organisation de la protection de l'enfance a compliqué les procédures de signalement, qui n'étaient déjà pas évidentes pour les professionnels de santé ; la plupart des facultés de médecine n'ont toujours pas inscrit les mutilations dans la formation initiale des futurs praticiens, et cela deux ans après la circulaire qui leur enjoignait pourtant de le faire ; s'agissant des poursuites, dans lesquelles la France s'est toujours montrée en pointe en Europe, la nouvelle attitude du parquet, appliquant à la lettre le principe de présomption d'innocence, aboutit, en pratique, à rendre les poursuites quasiment impossibles, ce qui envoie un bien malencontreux messages aux populations concernées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle façon elle va faire vivre le plan initié en 2006 dans le cadre de son plan d'action triennal de lutte contre les violences faites aux femmes, et quelles réponses pourront être apportées à ce terrible problème des mutilations sexuelles féminines, et cela pour montrer que la France ne renonce pas.
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