FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41512  de  M.   Gremetz Maxime ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Somme ) QE
Question retirée  le : 24/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1256
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  forfait journalier. récupération
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les institutions sociales et médico-sociales, notamment la participation à un forfait journalier. Dans l'état actuel des choses, les enfants et adolescents en situation de handicap, hébergés, ou non, ne participent pas à cet hébergement. À l'inverse, les adultes participent à l'équivalence de 16 euros par jour sur une allocation aux adultes handicapés de 652 euros. Les enfants et adolescents ont le transport, domicile-institution, pris en charge dans le prix de la journée, alors que les adultes, participant au frais d'hébergement, n'ont pas le transport pris en compte. Il lui demande si elle compte réparer cette injustice.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N