FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41539  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1211
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  exonération
Analyse :  panneaux photovoltaïques. bâtiments agricoles. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en matière d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les hangars agricoles. Aujourd'hui, certains agriculteurs décident d'installer des centrales électriques photovoltaïques sur les hangars de leurs exploitations. Ce dispositif permet de produire chaque année un certain nombre de kWh dont la production électrique est ensuite revendue à EDF. Face à un investissement conséquent, ces agriculteurs souhaitent savoir s'ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, tout comme les particuliers lorsqu'ils réalisent des travaux visant aux économies d'énergie. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si cette situation entraîne une taxation foncière pour ces hangars agricoles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N