Question N° :
41539
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de
M.
Remiller Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
10/02/2009
page :
1211
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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exonération
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Analyse :
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panneaux photovoltaïques. bâtiments agricoles. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en matière d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les hangars agricoles. Aujourd'hui, certains agriculteurs décident d'installer des centrales électriques photovoltaïques sur les hangars de leurs exploitations. Ce dispositif permet de produire chaque année un certain nombre de kWh dont la production électrique est ensuite revendue à EDF. Face à un investissement conséquent, ces agriculteurs souhaitent savoir s'ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, tout comme les particuliers lorsqu'ils réalisent des travaux visant aux économies d'énergie. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si cette situation entraîne une taxation foncière pour ces hangars agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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