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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est une préoccupation majeure pour la France. S'agissant de la révision de la directive sur l'assistance administrative entre États membres en matière d'impôts directs, la France accueille favorablement la proposition de la commission visant à ne plus permettre aux États membres de se réfugier derrière le secret bancaire pour s'opposer à de l'échange d'informations en matière fiscale. Elle a été particulièrement active au sein du G20 afin d'obtenir des avancées en matière de transparence et d'échange d'informations dans le domaine fiscal. À cet égard, les trois États cités par l'auteur de la question se sont formellement engagés à mettre en oeuvre les standards communs à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l'Organisation des Nations unies (ONU) et la Belgique a annoncé qu'elle abandonnera, dès 2010, le régime transitoire de retenue à la source qu'elle appliquait jusqu'à présent, à la place de l'échange automatique d'informations, dans le cadre de la directive épargne. Un accord a été signé en ce sens avec le Luxembourg le 3 juin 2009. Un accord semblable a été paraphé entre administrations et devrait prochainement être signé avec la Belgique.
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