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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'approvisionnement de la France en électricité. Les Français commencent à modérer leurs besoins électriques et les équipement deviennent de plus en plus économes en énergie. Une plus grande sensibilisation au gaspillage et des politiques incitant aux économies d'énergie ont donc permis au gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, RTE, de repousser de 2009 à 2012 la date à laquelle l'offre risque de ne plus répondre à la demande. Cependant, à l'horizon 2020, il faudra trouver 4 000 mégawatts. Il lui demande comment le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour répondre à la nécessité d'approvisionner la France en électricité.
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Texte de la REPONSE :
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Pour établir le bilan prévisionnel d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, publié en juillet 2007, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a considéré les hypothèses suivantes : une prévision d'évolution de la consommation d'électricité dite « de référence » ; le développement de septprojets de cycles combinés à gaz considérés par RTE comme engagés ; le développement des capacités éoliennes au niveau des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI), soit 17 000 MW. En ce qui concerne le parc nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se prononcera lors de chaque visite décennale sur la possibilité de poursuivre l'exploitation des réacteurs. Ainsi, en 2009, l'ASN indiquera si les réacteurs de Fessenheim peuvent être exploités jusqu'en 2019. Suivant l'hypothèse prudente où deux réacteurs nucléaires de 900 MW seraient déclassés avant 2020, RTE identifie un besoin de capacité supplémentaire de production d'électricité de 4 000 MW qui pourrait être satisfait de manières variées par le développement de : deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR à la suite de la réalisation de l'EPR tête de série à Flamanville et de 800 MW de cycles combinés à gaz ; ou 4 000 MW de cycles combinés à gaz (CCG), soit la concrétisation d'une partie des vingt-deux demandes de raccordement de CCG au réseau électrique reçues par RTE, ou encore 800 MW de CCG et quatre centrales à charbon de 800 MW, le recours au charbon supposant qu'il soit rendu compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple par le développement des technologies de captage et stockage du CO2. Le dernier bilan prévisionnel de RTE indiquant que la sécurité d'approvisionnement est assurée pour les cinq ans à venir et ayant détaillé différents scénarios possible, le Gouvernement pourra le cas échéant se prononcer sur ces différentes options lors de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité en 2008.
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