FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41580  de  M.   Bianco Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Alpes-de-Haute-Provence ) QE
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Logement et urbanisme
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1247
Réponse publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8347
Date de changement d'attribution :  20/07/2010
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  maisons individuelles
Analyse :  ventes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la ministre du logement à propos des mutations de propriétés de maison. Alors que la crise économique atteint le secteur de l'immobilier en ville comme dans les zones rurales, il souhaite connaître quel est en France, le total des mutations de maisons qui ont eu lieu dans les communes en 2008 selon la répartition suivante : communes de moins de 400 habitants ; communes entre 400 et 999 habitants ; communes entre 1 000 et 1 999 habitants ; communes entre 2 000 et 9 999 habitants ; communes entre 10 000 et 49 999 habitants ; communes entre 50 000 et 200 000 habitants.
Texte de la REPONSE : Les informations contenues dans la base de données Perval permettent d'apporter la réponse suivante, sous la forme d'un tableau présentant le nombre de mutations de propriétés de maisons en fonction de la répartition des communes demandées :
POPULATION NOMBRE
de références
 POURCENTAGE
Moins de 400 habitants 15 681 10
400 à 999 habitants 24 160 15
1 000 à 1 999 habitants 23 593 14
2 000 à 9 999 habitants 55 967 34
10 000 à 49 999 habitants 31 717 19
50 000 à 200 000 habitants 13 555 8
Ensemble 164 673 100
Le nombre de transactions enregistrées dans la base de données Perval en 2008 sur le marché des maisons anciennes selon le nombre d'habitants en 2006 par commune.
La base Perval est une base notariale qui recense les transactions de logements réalisées hors Île-de-France. Elle concerne donc les 86 départements de province, la Corse et les départements d'outre-mer. Elle est alimentée par les études notariales sur la base du volontariat, les actes étant fournis par plus de 78 % des offices notariaux de province. Une maison est réputée « ancienne » si la mutation n'est pas soumise, même partiellement, à la TVA. La réponse apportée sous la forme du tableau ci-dessus ne tient compte que des mutations de maisons anciennes, les données concernant les maisons neuves constituant un échantillon trop faible pour être représentatif. Pour la région Île-de-France, les données contenues dans la base BIEN permettent d'apporter la réponse suivante, sous la forme du tableau ci-dessous, présentant le nombre de mutations en fonction de la répartition des communes demandées :
POPULATION NOMBRE
de
transactions		 % NOMBRE
de ventes
(estimation)		 %
Moins de 400 habitants 477 2 668 2
400 à 999 habitants 1 846 6 2 567 6
1 000 à 1 999 habitants 1 742 5 2 396 5
2 000 à 9 999 habitants 8 450 27 11 782 27
10 000 à 49 999 habitants 14 490 46 20 200 46
50 000 à 200 000 habitants 4 614 15 6 296 14
Plus de 200 000 habitants (Paris) 138 0 175 0
Ensemble 31 757 100 44 084 100
Volume de ventes de maisons en Île-de-France en 2008 par tranche de taille de commune, selon la population totale des communes au premier janvier 2006 : nombre de références dans la base BIEN pour l'année 2008 (la collecte n'étant pas terminée) ; estimation du nombre de transactions réellement intervenues, estimation réalisée à partir d'un sondage exhaustif auprès de toutes les études d'Île-de-France et recensant le nombre d'actes qu'ils réalisent mois après mois.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O