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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes que suscitent aujourd'hui, dans le secteur du spectacle vivant, le désengagement financier de l'État en matière de politique culturelle. Malgré un affichage en hausse du budget du ministère de la culture pour 2009, son analyse démontre une baisse globale des crédits, au regard du taux d'inflation et de l'appel à des ressources extra-budgétaires non pérennes comme la cession d'immeubles. Par ailleurs, le projet de loi de programmation des finances publiques, présente des prévisions budgétaires en nette baisse pour 2010 et 2011, avec une baisse de 22 millions d'euros, soit 3 % d'ici 2011 pour le programme création, hors éventuelles ressources extra budgétaires. À cela s'ajoute l'annonce d'un gel budgétaire d'environ 5 % pour 2009, dont l'application serait laissée à la discrétion des DRAC, auquel s'adjoindrait un possible collectif budgétaire. Les réformes en cours, dictées par la révision générale des politiques publiques, tendent vers une concentration du secteur de la culture. Cela s'explique par l'étranglement budgétaire de l'ensemble de la profession, tout particulièrement les équipes émergentes, et par les difficultés des structures de création et de diffusion du spectacle vivant, déjà soumises à des équilibres financiers fragiles. Enfin, la renégociation du système d'assurance chômage des artistes et techniciens, même reportée d'un an, comporte des perspectives alarmantes. En matière de diffusion des oeuvres à l'international, les crédits se resserrent de tous côtés avec la suppression de la ligne « action internationale » au sein des DRAC et la réduction d'environ 20 % du budget de culturesfrance. Force est de constater que le retrait de l'État s'accompagnera, dans ce secteur également, d'un transfert de charges et de responsabilité vers les collectivités territoriales, sans concertation, ni mesures financières compensatoires, ce qui accroît à la fois les inquiétudes du secteur et des élus. En conséquence, il demande quelles mesures seront prises, afin d'assurer la prise en compte par le ministère, des préoccupations des professionnels et des élus.
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Texte de la REPONSE :
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Les moyens alloués au spectacle vivant progressent de 15 MEUR en 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, soit un accroissement de 2,3 %. Les crédits déconcentrés augmentent de 10 MEUR, ce qui n'est pas le signal d'une stagnation. Cette progression met en relief le souci de maîtrise manifesté par l'État dans la gestion des autres engagements financiers (subventions des établissements publics et crédits d'investissement État) qui sont globalement consolidés au même niveau qu'en 2008. Les inquiétudes exprimées concernant la réserve de précaution pesant sur les crédits du spectacle vivant et sur le système d'assurance chômage des artistes et techniciens ont été levées le 13 janvier 2009, à Nîmes, par le Président de la République, lors de ses voeux au monde de la culture. Il a en effet annoncé le dégel budgétaire de la totalité des crédits de la création et réaffirmé son attachement au régime spécifique d'assurance chômage du spectacle vivant. Le dialogue approfondi mené avec l'ensemble des acteurs de cette filière, dans le cadre des entretiens de Valois, a permis de dégager de nombreuses propositions, contenues dans le rapport qui en fait la synthèse. À cet effet, le ministre de la culture et de la communication a déjà réuni à plusieurs reprises le Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel. Concernant le développement international de la culture, il s'agit d'une responsabilité qui incombe en premier lieu au ministère des affaires étrangères et européennes. Le ministère de la culture et de la communication y attache néanmoins la plus grande importance, comme en témoigne d'ailleurs le volet des entretiens de Valois qui lui a été consacré. Le ministère est donc très attentif au processus de réforme engagé par le ministère des affaires étrangères et européennes, qui devrait permettre un soutien plus efficace à la diffusion des oeuvres de nos artistes à l'étranger. Enfin, conformément aux propos tenus par le Président de la République dans son discours du 13 janvier dernier, les moyens nécessaires aux réformes seront mis en place en 2010 et 2011. Ces réformes ne pourront se concevoir que dans une perspective de moyen terme, en ayant comme objectif premier de mieux produire et de mieux diffuser, en privilégiant les équipes émergentes, garantes du renouvellement de la création artistique.
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