FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4159  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/09/2007  page :  5518
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  contentieux
Analyse :  contentieux communautaire. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le nombre et l'objet des contentieux communautaires en matière de santé, ainsi que leur incidence financière sur le budget de l'État.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N