Question N° :
4159
|
de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
11/09/2007
page :
5518
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
santé
|
Tête d'analyse :
|
contentieux
|
Analyse :
|
contentieux communautaire. statistiques
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le nombre et l'objet des contentieux communautaires en matière de santé, ainsi que leur incidence financière sur le budget de l'État.
|
Texte de la REPONSE :
|
|