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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la signature, le 26 janvier 2009, du traité fondateur de l'Irena, l'Agence internationale des énergies renouvelables. Il souhaiterait connaître la place que la France entend prendre au sein de cette organisation internationale qui compte à ce jour 75 pays signataires. À ce sujet, il souhaite particulièrement savoir si le Gouvernement entend proposer de baser le siège de cette organisation sur le territoire français et s'il soutiendra la candidature d'un Français au poste de directeur général.
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Texte de la REPONSE :
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De même que la directive sur la promotion de l'utilisation de sources d'énergies renouvelables est un pilier du paquet « énergie-climat » européen, en ce qu'elle contribue à hauteur de 9,4 % à l'atteinte de l'objectif de réduction de 20 % des émissions de CO² de l'Union européenne entre 1990 et 2020, la promotion des énergies renouvelables et la mise en place d'un contexte favorable à leur développement au niveau international sont des facteurs de succès en vue de l'accord de Copenhague sur le climat en décembre 2009. C'est dans cet objectif que l'initiative IRENA (International renewable energy agency - Agence internationale sur les énergies renouvelables) a été lancée. En outre, cette initiative a été rendue nécessaire par la multitude et la complexité des barrières au développement des énergies renouvelables et par l'absence d'une agence internationale pleinement dédiée à ces énergies de plus en plus importantes dans le bouquet énergétique des pays développés et en développement. Les statuts de la nouvelle agence lui fixent des missions dans plusieurs domaines : les politiques et mesures de soutien et de financement, la formation, le transfert de connaissances, la recherche et les normes techniques. IRENA a vocation à devenir un centre d'excellence sur les énergies renouvelables, capable de fournir des informations, analyses et conseils ainsi que des prestations de formation à ses États membres concernant les diverses filières, avec un intérêt particulier pour les relations Nord-Sud. Adhérant à ces objectifs, la France est devenue un des 75 membres fondateurs, le 26 janvier 2009. Depuis, la Roumanie et l'Inde ont également signé les statuts d'IRENA. La désignation du siège par intérim et l'élection du directeur général par intérim seront à l'ordre du jour de la deuxième session de la commission préparatoire, qui se tiendra en juin 2009 en Égypte, au Caire. Le gouvernement français entend soutenir une candidature française, au poste de directrice générale, mais il n'est pas prévu de soumettre de candidature d'une ville française pour accueillir le siège de l'agence.
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