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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM-ROM : La Réunion
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Analyse :
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sociétés. réglementation. registre du commerce et des sociétés. extrait K bis. délivrance. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les créateurs d'entreprises de La Réunion, notamment concernant les délais observés pour la délivrance d'extraits K bis par le greffe du tribunal de commerce. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de permettre la simplification et la réduction des délais relatifs à ces démarches.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le Gouvernement est particulièrement attentif à la bonne diffusion des informations figurant au registre du commerce et des sociétés. Informé de la situation des greffes des tribunaux mixtes de commerce de l'île de La Réunion, il procède à l'heure actuelle à une évaluation des difficultés rencontrées ainsi que des moyens pouvant être mis en oeuvre pour y remédier.
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