| Question N° :
4165
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Entreprises et commerce extérieur
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
11/09/2007
page :
5502
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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commerce extérieur
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Tête d'analyse :
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exportations
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Analyse :
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PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à l'utilisation des douanes comme un vecteur de la compétitivité des PME notamment en instituant un partenariat entre elles, en dématérialisant les titres et formulaires et leur mise en ligne sur une plate-forme unique accessible gratuitement et en installant un guichet unique pour l'exportation des produits sensibles.
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Texte de la REPONSE :
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