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Texte de la REPONSE :
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Il est exact qu'à la suite des hausses des cours des matières premières agricoles notamment, les prix des produits de grande consommation ont connu de sensibles augmentations dès la fin de l'année 2007 et dans la première partie de l'année 2008. Toutefois, au regard de ces hausses passées, une tendance à une stabilisation progressive des niveaux de prix est perceptible depuis plusieurs mois et un certain repli est même constaté depuis la fin de l'année 2008. Dans un tel contexte, l'action du Gouvernement reste entièrement orientée vers la maîtrise de l'inflation et la baisse des prix des produits de grande consommation. Différentes dispositions ont ainsi été adoptées pour développer une meilleure concurrence entre les divers acteurs de la grande distribution et les inciter à baisser leurs prix dans l'intérêt des consommateurs. Grâce aux dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, les possibilités dont disposent les distributeurs pour réintégrer dans leurs prix de vente l'ensemble des avantages financiers consentis par leurs fournisseurs ont contribué à atténuer l'effet des hausses des cours des matières premières agricoles sur les produits. Par ailleurs, les possibilités de « négociabilité » des tarifs prévues par la loi de modernisation de l'économie favoriseront, consécutivement aux négociations en cours entre distributeurs et fournisseurs, une modération des prix bénéfique aux consommateurs. Bien évidemment, les pouvoirs publics entendent suivre de près ces évolutions. C'est pourquoi, l'observatoire des prix et des marges mis en place en mars 2008 a été renforcé en fin d'année par la création d'un comité de pilotage concernant le secteur agricole et agroalimentaire. Ce dispositif permettra notamment d'analyser si les possibilités de baisses de prix auront effectivement été réalisées. Par ailleurs, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a réuni les fédérations d'industriels des produits de grande consommation pour évoquer avec eux les tarifs proposés, à quelques jours de la fin des négociations commerciales pour l'année 2009. Dans un contexte de liberté des prix, la question d'une prise en compte de niveaux de tarifs tenant compte de l'évolution des cours des matières premières a notamment été évoquée au cours de cette réunion. Le secrétaire d'État a reçu le 16 mars 2009 l'ensemble des distributeurs au terme des premières négociations commerciales réalisées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Il a tenu à rappeler que les dernières lois votées - et notamment celle du 3 janvier 2008 - donnent plus de marges de manoeuvre aux distributeurs pour ajuster leurs prix, et qu'il serait difficilement compréhensible que certains prix ; ne baissent pas davantage après le retournement des cours des matières premières. Dans ce cadre, les distributeurs ont pris deux engagements. D'une part, l'engagement d'une répercussion intégrale de toutes les baisses de tarifs obtenues dans les négociations commerciales avec les fournisseurs et, d'autre part, l'engagement d'une baisse des prix en moyenne sur l'ensemble des produits alimentaires sous marques de distributeurs.
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