FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41689  de  M.   Asensi François ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1186
Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2773
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Sri Lanka
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit militaire au Sri Lanka qui oppose l'armée gouvernementale à l'organisation des tigres tamouls. Depuis le début de ce qui constitue le plus vieux conflit sur le continent asiatique, environ 70 000 personnes ont péri au cours de multiples offensives militaires. Le 1er janvier, le Gouvernement de Colombo a lancé une « offensive finale » contre l'organisation des tigres tamouls, accusée de terrorisme et de velléités sécessionnistes. Dans sa stratégie d'encerclement et d'élimination, l'armée bombarde de larges zones où vivent des civils tamouls, causant ainsi de nombreux morts et des dégâts considérables dans une région sinistrée en 2004 par le tsunami. Depuis plusieurs décennies, la population tamoule, minoritaire sur l'île, est la victime de discriminations et de violences de la part des autorités. Pour échapper à la marginalisation et au conflit, les tamouls n'ont bien souvent d'autre choix que de se porter candidat à l'exil. L'offensive guerrière actuelle accentue ce phénomène, des milliers de tamouls fuyant vers le sud de l'Inde sur des radeaux de fortune pour se réfugier dans des camps. Devant l'ampleur du drame, les déclarations officielles appelant au respect des droits de l'homme, certes nécessaires, sont insuffisantes. Il aimerait connaître les initiatives envisagées par le Gouvernement français pour revenir à un cessez-le-feu rapide et au respect d'une zone de sécurité pour les civils. Ce conflit ethnique ne pouvant être résolu par la voie des armes, il souhaiterait savoir si le gouvernement français compte proposer, dans le cadre de l'ONU, la tenue d'une conférence internationale.
Texte de la REPONSE : Comme le rappelle l'honorable parlementaire, Sri Lanka est marqué par un conflit qui a déjà fait plus de 70 000 victimes depuis le début des années quatre-vingt. La France suit avec attention la situation dans ce pays. Depuis plusieurs semaines, la situation humanitaire dans la dernière poche de résistance du LTTE (Tigres de libération de l'Eelam tamoul), sur la côte orientale de l'île, est particulièrement dramatique pour les civils pris au piège. La France, aux côtés de ses partenaires, s'est mobilisée. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est entretenu, par téléphone, avec M. Bogollagama, ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, afin de lui faire part de sa profonde préoccupation quant au sort des populations civiles. Il a également pris l'initiative d'une rencontre réunissant les ONG françaises présentes à Sri Lanka afin de faire le point de la situation. La France demande aux parties au conflit que le droit humanitaire international soit respecté et que les organisations internationales soient mises en mesure d'apporter aide et protection à ces populations dont le nombre est estimé à 230 000 personnes. Nous avons plus particulièrement appelé le LTTE à déposer les armes, à laisser les civils quitter les zones de combats et à cesser le recrutement d'enfants soldats. Nous encourageons parallèlement le gouvernement de Colombo à travailler rapidement à l'élaboration d'une solution politique répondant aux aspirations des différentes communautés. Après des décennies de conflit, il est temps que ce pays retrouve la voie de la paix et de la réconciliation. Dans le cadre de l'Union européenne, le dernier Conseil des affaires générales qui s'est tenu à Bruxelles, le 23 février 2009, a adopté des conclusions sur Sri Lanka. L'Union européenne y appelle notamment à un cessez-le-feu immédiat, afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et la possibilité pour les civils de quitter la zone de conflit, et demande au LTTE de déposer les armes et de renoncer définitivement à la violence et au terrorisme. Au Conseil de sécurité des Nations unies, le secrétaire général adjoint pour les affaires humanitaires, John Holmes, a rendu compte, de manière informelle, de sa récente mission à Sri Lanka. La tenue, pour la première fois, d'une réunion de ce type sur la situation à Sri Lanka, a constitué un message fort de la préoccupation de la communauté internationale. La France continuera de porter attention et vigilance à l'évolution de la situation dans ce pays.
GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O