FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41691  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1187
Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3059
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  bande de Gaza. Français et binationaux. rapatriement
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de Français et de Franco-Palestiniens vivant dans la bande de Gaza, ainsi que sur les mesures de protection de rapatriement suite aux bombardements de ce territoire. En effet, après le début de l'engagement militaire israélien sur Gaza, le dimanche 27 décembre 2008, plusieurs pays ont décidé de rapatrier leurs ressortissants pour les mettre à l'abri des bombardements. Des familles entières de binationaux, notamment européens, ont ainsi pu quitter la bande de Gaza en autocars, aux entrées filtrées de l'armée israélienne. Il lui demande donc de lui indiquer le nombre de ces familles françaises et franco-palestiniennes et si des mesures de rapatriement ont été organisées en leur faveur, lors de ces bombardements israéliens, et les conditions de leur information sur les risques encourus, en cas de refus de départ.
Texte de la REPONSE : La communauté française dans la bande de Gaza compte quarante Français inscrits dont trente-sept étaient présents au début de l'offensive israélienne le 27 décembre 2008. Dès les premiers jours, le Consulat général de France à Jérusalem, territorialement compétent pour l'ensemble des Territoires palestiniens, a contacté quotidiennement, par téléphone, chacun de nos compatriotes pour s'informer de leur situation et les inviter à se manifester s'ils souhaitaient une intervention en leur faveur. À partir du 4 janvier 2009, seules deux familles franco-palestiniennes ont fait part de leur désir de quitter temporairement leur domicile pour se mettre à l'abri en Cisjordanie ou en Jordanie. Après plusieurs tentatives infructueuses, l'une d'entre elles a pu partir, in extremis, le 12 janvier 2009 avant la fermeture temporaire du passage de Rafah au sud de la bande de Gaza pour rejoindre l'Égypte. L'autre famille a pu quitter la bande de Gaza par le passage d'Erez le 21 janvier, en même temps que 370 autres ressortissants étrangers de toutes nationalités. Attendue par le directeur du centre culturel de Gaza au point de passage, elle a poursuivi sa route vers la Jordanie où elle a été accueillie par la Consule de France. Les Français sortis de Gaza à la suite de la crise ne sont, à notre connaissance, pas encore rentrés. Ils sont toujours soit en Jordanie, soit en Égypte et ne souhaitent pas pour le moment retourner dans la bande de Gaza.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O