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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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commerce extracommunautaire
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Analyse :
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produits contenant de la viande de volaille. importations. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la filière avicole française suite aux importations incontrôlées de préparations de viande de volailles. En effet, la situation est telle que les statistiques européennes font état d'une envolée des importations de ces préparations contenant, en poids, 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande de volailles. Ces produits ont un taux de droit de douane de 10,9 % ad valorem, alors que les préparations contenant plus de 57 % de viande de volailles ont un droit fixe de 86,7 euros/100kg. Il s'agirait donc d'un contournement du tarif douanier permettant de bénéficier d'un avantage tarifaire de 500 euros/tonne environ. Sachant que l'industrie avicole française souffre déjà des importations (25 % de notre consommation), qui ont fortement progressé au cours des huit premiers mois de 2008, la filière ne pourrait supporter cette pratique anticoncurrentielle, d'autant plus que ce classement tarifaire a pour conséquence le développement sur le marché, de produits ne correspondant pas aux normes de production et de qualité des produits avicoles traditionnels européens. Dans ce contexte et après les viandes de volailles "huilées", il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet et les mesures envisagées afin de sensibiliser la Commission européenne et préserver ainsi la santé du consommateur et la compétitivité de nos filières avicoles.
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Texte de la REPONSE :
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Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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