| Question N° :
41714
|
de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Logement
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
10/02/2009
page :
1248
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
produits dangereux
|
|
Tête d'analyse :
|
amiante
|
|
Analyse :
|
entreprises de désamiantage. agrément. délais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés causées par l'obligation faite aux entreprises de désamiantage de satisfaire à une nouvelle procédure d'agrément. Il faut attendre plusieurs mois sur liste d'attente avant de pouvoir débuter un chantier de désamiantage, le nombre d'entreprises nouvellement agréées étant encore très limité. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour accélérer le nouveau processus d'agrément qui prend plusieurs mois, ou pour permettre aux entreprises de désamiantage de continuer à travailler normalement pendant l'instruction de leur dossier de demande d'agrément.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|