FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41724  de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1259
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6723
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des infirmiers diplômés d'État. À l'occasion d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) aurait présenté un document proposant de réduire la durée de formation des infirmiers en passant le volume horaire de 4 760 à 4 200 heures. Cette proposition semble en contradiction avec les impératifs de qualité des soins, à l'heure où la technicité augmente et où de nouveaux défis se font jour. Cette proposition semble également incohérente avec le système LMD dans lequel une licence correspond à la validation de 180 crédits ECTS, dans le cadre d'une formation de 4 500 à 5 400 heures. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement s'agissant de la formation des infirmiers diplômés d'État.
Texte de la REPONSE : La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. Le nouveau référentiel de formation des infirmiers renforce la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences et va, par conséquent, évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. La formation répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. L'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier va permettre la mise en oeuvre de cette réforme fondamentale à la rentrée 2009.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O