| Question N° :
41792
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de
Mme
Roig Marie-Josée
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
10/02/2009
page :
1263
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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agences régionales de santé
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Analyse :
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personnel. statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des futures agences régionales de santé et plus particulièrement sur son personnel. Suite à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques, il a été décidé de mettre en place les agences régionales de santé (ARS) qui permettront un pilotage unifié et responsabilisé au niveau régional. Ces agences emploieront des agents issus de la fonction publique et du personnel bénéficiant de contrats de droit privé, régis par la convention collective de l'UCANSS. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les droits des personnels.
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Texte de la REPONSE :
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