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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les craintes des élus des petites communes s'agissant du projet de loi hôpital, patients, santé et territoire. Les élus des petites communes craignent d'être les laissés-pour-compte de la nouvelle organisation du système de santé. Ils redoutent « l'absorption des petits hôpitaux par les grandes structures » au détriment d'une « intégration dans un maillage sanitaire juste, équilibré et économiquement efficient » comme le souligne le livre blanc de l'Association des petites villes (APVF) publié en octobre 2008. Les élus de l'Association des communautés de France (ADCF), qui rassemble toutes les structures intercommunales, s'inquiètent, de leur côté, des disparités de la répartition médicale. De plus en plus sollicités pour proposer des aides à l'installation ou financer des maisons de santé, les élus revendiquent toute leur place dans l'organisation de la santé. Ces craintes sont relayées par la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités (syndicats, associations...). Il lui demande ses intentions en la matière.
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