13ème législature

Question N° : 41798	de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1193
	Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3074
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	catastrophes naturelles
Analyse :	tempête de 2009. Sud-ouest. conséquences. filière sylvicole
Texte de la QUESTION :	Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de la tempête Klaus pour la filière bois en Dordogne. La filière forêt-bois (sylviculture-exploitation-transformation) est un pilier de l'économie du département (2e employeur industriel après l'agroalimentaire). Les exploitations forestières du département ont subi peu de dégâts, pourtant la filière bois risque d'être affectée indirectement par la situation du reste de l'Aquitaine et en particulier du département des Landes. Les professionnels s'inquiètent en particulier pour le marché du pin et ses débouchés tant que les stocks à terre ne seront pas écoulés. Après les entreprises de transformation déjà touchées par une diminution de commandes, ce sont les bûcherons et scieurs qui vont être pénalisés. Les professionnels envisagent de privilégier les feuillus en poursuivant notamment le plan contre le dépérissement des taillis de châtaigniers, très importants en Dordogne, pour les années à venir. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour soutenir d'une part les professionnels de ce secteur économique phare du département et d'autre part les propriétaires des parcelles forestières.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences économiques de la tempête Klaus pour la filière bois en Dordogne et aux mesures à prendre pour soutenir cette filière. En vue de réparer les dégâts de la tempête Klaus sur les peuplements forestiers du Sud-Ouest, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en oeuvre un « plan chablis 2009 », dont l'enveloppe globale s'élèvera à plus d'un milliard d'euros. En particulier, un dispositif de prêts bonifiés garantis à 80 % par l'État est mis en place pour faciliter la mobilisation et le stockage des bois issus des parcelles sinistrées. En outre, des subventions sont prévues pour le transport des bois au-delà d'une distance de 150 km et pour la création ou la réhabilitation d'aires de stockage de longue durée. Ces dispositions sont accessibles aux entreprises de la filière bois en Dordogne. En ce qui concerne le dépérissement des taillis de châtaigniers et le soutien pouvant être apporté aux propriétaires forestiers, la mesure 122-B du plan de développement rural hexagonal (PDRH) permet l'attribution d'une aide au titre de l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Cette aide, destinée notamment à favoriser la substitution de taillis par des peuplements de meilleure qualité, adaptés aux stations forestières, peut représenter jusqu'à 50 % des coûts des travaux de reboisement. Elle s'applique aux peuplements dont la valeur sur pied (les frais d'exploitation non pris en compte), « à dire d'expert », est inférieure à deux fois le montant hors taxes des travaux de reboisement.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O