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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le grand quart sud-ouest de la France. Les dégâts provoqués semblent atteindre des proportions inégalées avec trois millions d'hectares de forêts dévastés dont cinq cent mille appartenant au domaine public. Le seul massif landais est ainsi détruit à 60 %. Alors même que 35 000 hectares restaient encore à reboiser pour mettre un terme aux dégâts de la tempête de 1999, cette catastrophe climatique est une menace supplémentaire pour l'environnement et pour toute la filière bois, laquelle représente 34 000 emplois directs en Aquitaine. Dans ces conditions, il souligne que les cinq millions annoncés par le ministère représentent une enveloppe très insuffisante. En effet, des centres de stockage, en nombre suffisant, doivent être rapidement aménagés afin d'éviter une dévalorisation des bois abattus. Les moyens d'un transport sûr et massif doivent être définis en concertation avec la SNCF. Le prix du bois doit être garanti afin qu'à cette catastrophe ne s'ajoute pas les effets dévastateurs de la spéculation. Enfin, les conditions de la replante doivent être mises à l'étude immédiatement pour une relance rapide et coordonnée des activités de la filière entre propriétaires, sylviculteurs et exploitants. En conséquence, afin de répondre à l'urgence de la situation, il souhaite connaître les mesures précises qu'il mettra en oeuvre, les moyens budgétaires qu'il envisage de mobiliser ainsi que les délais nécessaires à l'application de ces décisions.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions d'évaluation des dégâts forestiers dus à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009 ont débuté dès l'après-midi du jour du sinistre. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a confié cette tâche à l'inventaire forestier national (IFN). Selon les travaux de l'IFN, 680 000 hectares de forêts sont affectés par des chablis, dont 200 000 hectares avec plus de 50 % de dégâts. Les volumes de chablis représentent 42 millions de mètres cubes. Dès le 26 janvier 2009, une enveloppe de crédits de 5 millions d'euros a été rendue disponible pour répondre aux urgences de sécurité et d'accès aux parcelles dans les régions sinistrées. Environ 500 bûcherons,militaires et agents de l'Office national des forêts ont été mobilisés. Le 27 janvier 2009, les professionnels de la filière forêt-bois ont été réunis sous l'égide du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour organiser une gestion coordonnée des interventions et définir un plan d'action pour la forêt. Après plusieurs réunions en février, une dernière réunion s'est tenue le 5 mars avec les responsables professionnels de la filière forêt-bois ; elle a permis de définir les modalités de mise en oeuvre du plan gouvernemental de soutien présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 12 février 2009 dans les Landes. L'État met en oeuvre un plan ambitieux afin de soutenir la filière forêt-bois du Sud-Ouest, qui s'articule autour de deux principes : aider à la mobilisation des bois issus des parcelles sinistrées, afin de valoriser cette matière première, maintenir cette activité économique importante pour ces régions (la filière emploie 34 000 personnes en Aquitaine) et préparer la reconstitution ; aider les propriétaires forestiers à nettoyer et reconstituer leurs parcelles, pour redonner vie à ce massif forestier. Ce dispositif a été élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et est mis en oeuvre grâce à une enveloppe globale de crédits de plus d'un milliard d'euros. La mobilisation du bois reposera sur la délivrance aux opérateurs de la filière de prêts bonifiés pour une enveloppe totale de 600 millions d'euros. Ces prêts bonifiés, garantis par l'État, seront destinés au préfinancement de la sortie des bois (achat et exploitation) et au stockage, dans le cadre d'opérations sélectionnées par des appels à projets régionaux. Des aides directes à la création ou à la réhabilitation des aires de stockage et au transport à moyenne et longue distance seront accordées dans le cadre de ces appels à projets (100 millions d'euros y seront consacrés en 2009, le montant pour 2010 restant à déterminer). S'agissant du nettoyage et de la reconstitution des boisements, l'enveloppe de crédits, prévue pour une durée de huit ans, a été portée, sur décision du Premier ministre, de 300 à 415 millions d'euros. Les pépiniéristes forestiers, les communes forestières et les entreprises de reboisement des zones sinistrées pourront, sous certaines conditions, bénéficier de prêts bonifiés. Le dispositif comprend également la prise en charge du chômage partiel dans les départements sinistrés, de nombreux dégrèvements fiscaux pour les propriétaires forestiers, des aides au renfort de personnels dans les organismes d'animation auprès des propriétaires forestiers. Le plan gouvernemental permettra de soutenir le niveau des prix des bois sur pied, et ainsi, d'apporter une meilleure rémunération aux propriétaires dans cette situation d'offre surabondante. Ces mesures montrent que l'État fera jouer, avec une ampleur exceptionnelle, la solidarité nationale, afin de permettre à l'ensemble de la filière forestière de faire face aux conséquences des dégâts subis, une nouvelle fois, par la forêt du Sud-Ouest.
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