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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas. Comme a pu le constater M. Jean-Louis Borloo, le 7 septembre dernier, à Royan, il rappelle la vive opposition de la rive droite charentaise-maritime, aussi bien chez les élus qu'au sein de la population. Il apparaît, en effet, qu'un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances. À l'heure où le Gouvernement vient de lancer un vaste plan sur les énergies renouvelables, pour lequel Royan se porte candidate pour l'accueil d'une centrale photovoltaïque, la vocation de l'estuaire de la Gironde, plus grand estuaire d'Europe et dernier estuaire naturel, devrait être liée au développement d'un tourisme durable, ce que l'on appelle l'éco-tourisme, plutôt que de le transformer en un Fos-sur-Gironde... C'est pourquoi il lui demande l'état des procédures administratives en cours et dans quel délai le Gouvernement entend se prononcer sur ce projet. Compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité, la création d'une « aire marine protégée » a été envisagée et il lui demande aussi dans quel délai le Gouvernement entend lancer la mise en oeuvre d'une telle « aire marine protégée ».
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE TERMIINAL MÉTHANIER AU VERDON-SUR-MER EN GIRONDE M. le président. La parole est à M. Didier
Quentin, pour exposer sa question, n° 417, relative au projet de terminal
méthanier au Verdon-sur-mer en Gironde.
M. Didier Quentin.
Ma question s'adressait initialement à Mme la secrétaire d'État à l'écologie,
mais monsieur le secrétaire d'État, chargé de l'aménagement du territoire, vous
êtes aussi concerné, car je vais vous parler d'un territoire à ménager !
(Sourires.)
Une nouvelle fois, ma question porte sur le funeste projet
de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4
Gas. Comme a pu le constater M. Jean-Louis Borloo, le 7 septembre dernier à
Royan et à Saint-Georges-de-Didonne, ce projet suscite une opposition quasi
unanime de la rive droite charentaise-maritime, aussi bien chez les élus qu'au
sein de la population. Les propos rassurants tenus par le ministre d'État, à
cette occasion, nous laissent espérer une issue favorable. Je me permets de les
rappeler : " Les indicateurs sont tous au rouge pour l'impact d'un tel projet
sur l'environnement ".
Je tiens néanmoins à réaffirmer que ce projet de
terminal constitue un triple non sens : énergétique, économique, écologique et
qu'il importe d'en finir le plus rapidement possible, tant il est anxiogène pour
la population et nuisible pour notre littoral.
C'est un non-sens énergétique
d'abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz
naturel liquéfié avec les installations existantes. Le président des Ports de
France, Michel Quimbert, a récemment déclaré que " avec l'augmentation des
capacités de Montoir-de-Bretagne et des deux implantations prévues à
Fos-sur-Mer, en 2009 et 2012, nous aurons quatre fois la capacité nécessaire à
l'indépendance énergétique de la France, et pour longtemps ". Il a également
ajouté que : " il n'y a pas d'impératif à implanter un terminal méthanier au
Verdon. C'est un projet spéculatif ".
Non-sens économique ensuite, car les
initiateurs de ce projet font miroiter des retombées mirobolantes en termes de
recettes fiscales pour les collectivités et de création d'emplois, mais
celles-ci seraient dérisoires par rapport aux effets très négatifs pour les
activités primaires et pour l'économie touristique, comme on a pu le constater
dans des localités qui ont accueilli des installations classées SEVESO. Or le
tourisme reste le premier gisement d'emplois et la principale source de
richesses du pays royannais.
Non-sens écologique enfin, tant les conséquences
seraient dommageables pour l'environnement et la biodiversité. Un tel équipement
provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des
sites les plus emblématiques de notre littoral sans parler d'innombrables
nuisances. C'est pourquoi je me suis félicité que le Gouvernement ait donné, le
20 juin dernier, une réponse favorable à ma demande d'une mission de
préfiguration pour la création d'une aire marine protégée au nord de l'estuaire
de la Gironde et dans les pertuis charentais.
À l'heure où le Gouvernement
vient de lancer, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, un vaste
plan sur les énergies renouvelables, la vocation de l'estuaire de la Gironde, le
plus grand et le dernier estuaire naturel d'Europe, devrait être liée au
développement d'une économie et d'un tourisme durable plutôt que de le
transformer en un Fos-sur-Gironde.
Je précise également que des recours
contentieux à l'endroit des promoteurs de ce projet contre nature sont engagés,
notamment sur les conditions de l'appel d'offres entre la société 4 Gas et le
port autonome de Bordeaux.
J'ajoute enfin que notre économie littorale ne
pourra longtemps supporter cette épée de Damoclès dans un contexte délicat. Les
premiers effets négatifs se font déjà sentir notamment pour l'activité
touristique et immobilière.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je
vous demande, premièrement, de me préciser l'état des procédures administratives
en cours et à quelle date le Gouvernement se prononcera sur ce projet de
terminal. Deuxièmement, compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la
Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité, la mission de
préfiguration d'une aire marine protégée a été décidée, comme je l'ai rappelé,
je vous serais donc très reconnaissant de m'indiquer dans quel délai le
Gouvernement entend créer définitivement cette aire marine
protégée.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco,
secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert
Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le député, je sais combien le territoire de la Charente-maritime
vous tient à coeur.
Le Grenelle de l'environnement accorde une priorité aux
économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Ce sont les
deux axes majeurs de la transition énergétique dans laquelle nous engageons
notre pays. Pour autant, je dois vous dire que nous avons besoin de gaz naturel
liquéfié pour diversifier nos approvisionnements en gaz et, en particulier,
réduire notre exposition aux risques techniques et politiques liés au transport
par gazoduc ainsi que pour accompagner la décroissance du charbon ; je rappelle
que la moitié des centrales à charbon seront fermées d'ici à
2015.
L'entreprise qui porte le projet du Verdon a fait part de son souhait
de poursuivre son projet, et a déposé une demande d'autorisation au titre des
installations classées. Cette demande devra être instruite suivant la
réglementation en vigueur. Un débat contradictoire avec l'ensemble des parties
prenantes aura lieu conformément à la méthode du Grenelle de
l'environnement.
La procédure ne fait que débuter et le temps de la décision
n'est pas encore venu. Néanmoins, je peux, d'ores et déjà, indiquer qu'une
autorisation ne pourra être délivrée que si le projet s'avère parfaitement
respectueux de l'environnement et de la sécurité des riverains.
Vous le
savez, le Gouvernement porte une ambition environnementale pour l'estuaire de la
Gironde. C'est pourquoi nous avons mis à l'étude un projet de parc naturel
marin, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Cette étude
a débuté ; il y aura ensuite une concertation approfondie et ce processus pourra
aboutir à la création d'un espace marin protégé au cours de l'année
2010.
Bien évidemment, le projet de terminal méthanier devra être examiné à
la lumière des engagements du Grenelle de l'environnement et de la mise en place
de ce parc naturel. Je ne vous cache pas, monsieur le député, que cela pose pour
le moins question.
Je reviens à la procédure.
Après avoir fait examiner
le dossier par ses services, le préfet de la Gironde a décidé de le déclarer
irrecevable. L'entreprise devra donc compléter son dossier lequel ne pourra être
soumis à enquête publique que s'il est complet, c'est-à-dire s'il comprend tous
les éléments d'appréciation nécessaires. Je puis vous assurer que le
Gouvernement est particulièrement attentif à ce dossier.
M. le
président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier
Quentin. Je tiens à vous remercier pour ces précisions, monsieur le
secrétaire d'État. Toutefois, je me permets d'appeler votre attention sur
l'organisation en simultané de deux enquêtes publiques. Il me paraîtrait
inconcevable que l'enquête publique relative à la demande d'autorisation
d'exploiter du projet de terminal méthanier 4 Gas puisse se dérouler avant même
que soient connues les conclusions de l'enquête publique relative à la demande
de dérogation d'implantation de ce projet industriel dans la bande des 100
mètres.
Comme ancien président du Conservatoire du littoral, je demeure plus
que jamais attaché au strict respect de la loi Littoral et je serai
particulièrement vigilant à ce sujet, comme vous-même, monsieur le secrétaire
d'État.
M. le président. Nous n'en doutons pas, monsieur
Quentin.
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