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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'opportunité d'étudier et de mettre en place un système de contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. L'état de santé, qui n'est pas nécessairement lié à l'âge des conducteurs, mais qui peut résulter de nombreux facteurs tels que la prise de certains médicaments, les conséquences d'opérations chirurgicales, la vue déficiente, peut être une source d'insécurité. Sans vouloir créer des contraintes injustifiées, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour sécuriser les conducteurs et améliorer les conditions de la circulation routière.
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Texte de la REPONSE :
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La question du contrôle de l'aptitude médicale à la conduite revêt une grande importance en terme de prévention des accidents de la route. Ce sujet est toutefois extrêmement sensible car il importe, en premier lieu, de ne pas stigmatiser telle ou telle catégorie de conducteurs. C'est en particulier le cas des personnes âgées dont la prudence renforcée sur la route les expose deux fois moins aux risques d'accidents que les autres catégories de conducteurs. En outre, le mécanisme proposé doit être simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers, ce qui signifie que la visite devrait se faire auprès d'un médecin de famille, cette pratique soulevant la question du secret médical. En conséquence, l'objectif du Gouvernement à été tout d'abord de sensibiliser le corps médical aux conséquences des pathologies et traitements sur la conduite afin de lui permettre d'instaurer un dialogue avec les patients dans le cadre de leurs consultations. Une lettre conjointe du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la santé et des solidarités et du président du Conseil national de l'ordre des médecins du 29 juillet 2005 à été envoyée en ce sens à l'ensemble des médecins. Cette approche ciblée, couplée à l'intégration par les médecins de famille de la problématique sécurité routière dans leurs consultations, permet de développer une plus grande information et une véritable responsabilisation des conducteurs face aux conséquences trop méconnues des affections et des consommations médicamenteuses. Plus généralement, le contrôle de l'aptitude médicale à la conduite renvoie à la question du suivi des conducteurs, notamment dans leur connaissance des règles du code de la route, alors que certains d'entre eux peuvent avoir appris à conduire il y a de nombreuses années. C'est dans cet esprit que le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 à décidé de mettre en place et de normaliser des rendez-vous facultatifs d'évaluation et d'actualisation des connaissances. De tels rendez-vous pourraient avoir lieu périodiquement, à l'initiative du conducteur, mais également sur incitation de son employeur, des collectivités locales, du réseau associatif ou de son entourage.
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