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Texte de la REPONSE :
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L'allégement des charges administratives liées aux importations et exportations et la simplification des opérations de dédouanement sont l'un des objectifs de l'administration des douanes qui s'est résolument engagée dans cette voie en adaptant son offre de procédures aux besoins des entreprises. Dans cet esprit, elle a engagé la dématérialisation de l'ensemble des procédures de dédouanement via le nouveau système de dédouanement automatisé en ligne Delt@. Ce nouveau système devrait, à terme, réduire significativement les coûts d'utilisation (gratuité pour les procédures de dédouanement à domicile, très prisées des entreprises exportatrices, et gratuité totale dès 2010 de l'ensemble des téléprocédures, conformément au nouveau code des douanes communautaires). La simplification des procédures de dédouanement s'est accompagnée d'une réingéniérie complète du dispositif de cautionnement douanier, ayant pour effet de réduire très significativement, voire d'annuler, le coût financier des formalités de dédouanement. Ainsi : depuis juin 2004, le report de paiement de la TVA exigible à l'importation, qui permet aux opérateurs d'enlever leurs marchandises avant de payer la taxe sur la valeur ajoutée, n'est plus obligatoirement subordonné à la présentation d'une caution ; depuis janvier 2005, la redevance dite du « 1 pour 1 000 », qui venait renchérir le montant des liquidations dues par les entreprises au titre de l'importation de marchandises, a été progressivement réduite jusqu'à son extinction définitive au 1er juillet 2007 ; depuis juin 2005, le coût de portage de la TVA entre son acquittement à la douane et sa déduction sur déclaration CA3 peut être neutralisé. Toute entreprise peut ainsi, sur simple demande et sans condition, choisir d'acquitter la TVA dans le cadre d'une échéance mensuelle de paiement fixée au 25 du mois suivant. Cette modalité de paiement permet à l'opérateur d'acquitter la TVA dont il est redevable au plan douanier après avoir exercé son droit à déduction auprès de l'administration fiscale. De fait, le système actuel peut même se traduire par un gain de trésorerie pour les entreprises qui déduisent la TVA acquittée à l'importation entre le 15 et le 20 alors même qu'elles ne l'acquittent que le 25 du mois ; enfin, depuis le 15 novembre 2006, les entreprises faisant partie d'un groupe économique peuvent, sous conditions, présenter une caution intragroupe émise par une autre entreprise du même groupe en lieu et place d'une caution professionnelle. Le cap des 150 autorisations de cautionnement de groupe a été franchi fin 2007, les droits et taxes acquittés par ces 150 opérateurs représentant déjà plus de 70 % de l'ensemble des impositions perçues annuellement par la douane. Enfin, les entreprises qui réalisent des opérations relevant du commerce extérieur ont la possibilité d'acquérir ou d'importer en franchise de TVA les biens ou services destinés à ces opérations, dans les conditions prévues par l'article 275 du code général des impôts. Ce régime évite à l'entreprise une avance de TVA, son bénéfice étant simplement subordonné à la présentation au service des douanes d'un avis d'importation modèle AI 2. Dans le cadre de Delt@, la direction générale des douanes et droits indirects a d'ores et déjà prévu la dématérialisation de ces documents, dont la présentation n'est plus requise à l'appui des déclarations en douane.
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