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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer, selon ce dernier, à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que les personnels d'insertion et de probation sont la plupart du temps « découragés » par une « surcharge de tâches bureaucratiques et de cas à traiter », ce qui conduit bien souvent ces derniers à « délaisser l'écoute et la prise en considération des préoccupations des condamnés » de même que les « actions sociales en faveur de la population des prévenus ». Aussi, le contrôleur général estime qu'il est urgent de « restaurer, par des effectifs renforcés et par un effort constant d'écoute et d'attention, la prise en charge sociale de la plupart des détenus ». De même, il recommande, à l'instar des personnels de direction, « une plus grande présence en détention des personnels d'insertion et de probation ». En conséquence, il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre tout prochainement des mesures qui permettront de remédier aux constats du contrôleur général des lieux de privation de liberté effectués à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle a pris connaissance du rapport réalisé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, à la suite de la visite qu'il a effectuée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. Concernant l'intervention des personnels d'insertion et de probation, il convient de signaler que l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) s'est intensifiée et diversifiée du fait d'un cadre législatif en constante évolution et d'une extension de leur domaine d'intervention. La direction de l'administration pénitentiaire, consciente de l'évolution des missions confiées à la filière d'insertion et de probation au cours des dix dernières années, a procédé à d'importants recrutements qui se sont traduits par un doublement des effectifs de la filière, compte tenu des personnels administratifs qui participent également activement aux missions dévolues aux SPIP. C'est ainsi que 1 771 agents étaient comptabilisés en 1998 pour 3 491 au 1er janvier 2008. Les années 2006 et 2007 ont vu l'arrivée dans les services de près de 500 nouveaux agents. À l'horizon 2012, 500 emplois d'insertion et de probation seront créés pour permettre de développer de véritables parcours d'exécution de peine. Pour l'année 2009, il est prévu la création de 170 postes pour la filière des personnels d'insertion et de probation, permettant ainsi poursuivre le développement de la politique d'aménagement des peines. En effet, la priorité assignée aux personnels des SPIP a trait effectivement à ce programme. Néanmoins, ces personnels développent également des actions spécifiques. C'est ainsi que l'antenne de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône conduit un groupe de parole sur la parentalité et des actions de prévention routière. En outre, le SPIP oriente les détenus vers les partenaires d'insertion. À cet effet, un pôle d'insertion et de formation, avec un espace de documentation, va être prochainement créé dans la maison d'arrêt. Il sera animé par le SPIP, les partenaires de l'insertion professionnelle, le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées et les visiteurs de prison.
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