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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer selon ce dernier à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que les cours de promenade étaient des lieux particulièrement dangereux, dans lesquels « le personnel ne s'introduit jamais » et qu'elles constituaient « un espace dépourvu de règles » dans les établissements. Alors que « bon nombre de détenus refusent d'aller en promenade, de peur des agressions », le contrôleur général estime que cette situation doit évoluer et que les cours doivent notamment redevenir « des lieux de promenade, de détente, de sociabilité... ». Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre tout prochainement des mesures qui permettront de remédier aux constats du contrôleur général des lieux de privation de liberté effectués à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle a pris connaissance du rapport réalisé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, à la suite de la visite qu'il a effectuée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. S'agissant des cours de promenade, l'administration a estimé que la présence de surveillants isolés sur ces lieux n'était plus envisageable dans les maisons d'arrêt, dès lors que ces cours pouvaient accueillir un nombre important de détenus. Cet isolement était souci d'insécurité pour ces personnels. De fait, à plusieurs reprises, lors d'interventions des personnels sur les cours, les personnes détenues s'en sont pris violemment aux agents. Ce risque, s'il n'empêche pas de telles interventions, nécessite que celles-ci soient organisées et encadrées pour préserver la sécurité de tous. Ce défaut de surveillance permanente des cours est toutefois plus prégnant à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, car l'échauguette prévue pour la surveillance des promenades a été désaffectée à la suite d'un incident collectif qui a mis en danger le personnel se trouvant dans ce poste. Toutefois, un certain nombre de mesures vont être prises pour renforcer le contrôle des cours au sein de cet établissement. Ainsi, un dispositif de vidéosurveillance destiné à balayer les différents recoins, non surveillés actuellement, de la division en deux de la cour du bâtiment A sera prochainement mis en place. Il permettra une intervention plus rapide du personnel en cas de besoin. Un haut-parleur sur la cour pour assurer une diffusion claire et audible des messages de sommation lors de la projection de « jets » à l'extérieur sera installé. Le renforcement de la protection en concertina de la cour pour limiter les franchissements et l'accès aux zones hyperfréquences est également programmé.
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