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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'accès du plus grand nombre au haut débit. Aujourd'hui, les réflexions sont en cours sur le plan numérique 2012 avec le très haut débit, alors qu'un certain nombre de communes, notamment dans le département du Gard, ne comptent que 30 % des foyers éligibles du fait du multiplexage des lignes appartenant à l'opérateur historique. Dans le Gard, la couverture en 3G+ n'est actuellement effective que dans les grandes agglomérations telles que Nîmes ou Alès. De ce fait, les petits villages sont les oubliés du haut débit Internet. Trop de Français attendent ne serait-ce qu'une ligne filaire éligible au haut débit. Début février 2009, les parlementaires débattront sur ce sujet où encore sur le territoire, 500 000 foyers et entreprises attendent en vain une solution rapide à cette fracture numérique. Il souhaite savoir quelles actions le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que tous les Français aient accès au haut débit.
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Texte de la REPONSE :
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L'aménagement numérique du territoire porte des enjeux importants de compétitivité et d'attractivité des territoires. Malgré les efforts importants des opérateurs et de certaines collectivités locales depuis 2001, la couverture en services haut débit est encore très inégale et plus de 500 000 lignes, principalement en zones rurales, sont inéligibles à l'ADSL. Depuis 2004, les collectivités peuvent prendre la compétence numérique et mettre en place des réseaux de collecte neutres et ouverts à la concurrence, pour compléter ou renforcer l'action des opérateurs sur le haut débit et le très haut débit. Cette compétence n'est toutefois pas obligatoire, ce qui a conduit à des situations très inégales entre les territoires en matière de couverture et de diversité des offres, notamment dans le domaine du haut débit. Le Conseil général du Gard et le Conseil régional Languedoc Roussillon sont en phase de préparation d'une procédure de partenariat public privé qui devrait permettre de lancer des travaux de couverture numérique du territoire dès la fin de l'année. Sans attendre, l'État a soutenu plusieurs projets de couverture des zones blanches, présentés par le pays des Cévennes (600 KEUR de FNADT y sont consacrés, auxquels seront ajoutés 357 KEUR de FEDER sur un total de 2 MEUR) ainsi que les projets de plus de 40 communes soutenus au travers de 200 KEUR de Dotation globale d'équipement. Enfin le ministère de l'éducation a lancé une procédure d'aide concernant 54 communes dans le cadre du plan « Écoles numériques rurales », ce qui représente un montant de crédits d'État de 540 KEUR. C'est donc au total 1,7 MEUR de fonds État et FEDER apportés au territoire gardois, sachant que des soutiens appropriés seront apportés au projet régional. En parallèle, le Gouvernement a pris l'initiative dans le cadre du plan France numérique 2012 de faire émerger des offres d'accès internet haut débit à 35 euros par mois, équipements de réception inclus. Un certain nombre d'opérateurs ont anticipé la procédure de labellisation de l'État et annoncé la commercialisation de services d'accès internet par satellite à 2 Mb/s en voie descendante respectant le critère de prix du Gouvernement. Ces offres sont susceptibles de réduire les subventions nécessaires aux réseaux d'initiative publique, en apportant une solution minimale aux foyers les plus isolés et dont le raccordement immédiat au réseau serait particulièrement coûteux.
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