M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir l'informer des différentes obligations qu'ont les établissements publics, notamment hospitaliers, les bailleurs sociaux et les entreprises en cas d'apparition de la légionellose.

Des instructions ont été données concernant la lutte contre le développement des légionelles aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées ainsi qu'aux établissements recevant du public possédant des installations de distribution d'eau sanitaire. Ces instructions demandent, d'une part, la réalisation d'une recherche de cette bactérie au moins annuelle dans ces installations et la mise en place de bonnes pratiques d'entretien de ces réseaux (assurer un entretien régulier, réaliser un diagnostic des réseaux ainsi que des plans...) et, d'autre part, la réalisation d'une enquête approfondie lors de la survenue de cas de légionellose suspecte d'avoir été contractée dans ces établissements afin de rechercher la source de la contamination. Lors de la survenue d'un cas de légionellose d'origine nosocomiale probable, il est recommandé de mettre en place une surveillance clinique de tous les patients hospitalisés susceptibles d'avoir été exposés, d'analyser en liaison avec le comité de lutte contre les infections nosocomiales les caractéristiques des patients atteints et d'évaluer, au cas par cas, la nécessité d'une antibioprophylaxie. Il n'existe actuellement pas d'obligation concernant les bailleurs sociaux et les entreprises en cas d'apparition d'un cas de légionellose. Toutefois, un arrêté est actuellement en préparation qui imposera la réalisation d'analyses de légionelles annuelles dans ces établissements (y compris dans les établissements recevant du public et les établissements de santé). S'agissant des établissements possédant des circuits de refroidissement d'eau par dispersion dans un flux d'air soumis au décret du ler décembre 2004 et aux arrêtés du 13 décembre 2004, si un ou des cas de légionellose sont recensés dans l'environnement de l'installation, sur demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant devra immédiatement réaliser un prélèvement pour recherche de légionelles et en fonction des résultats des analyses, procéder à un nettoyage et une désinfection de l'installation. Enfin, la légionellose étant une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987, selon les dispositions de l'article R. 3113-4 du code de la santé publique, les médecins et les biologistes qui diagnostiquent un cas de légionellose doivent le signaler sans délai et par tout moyen approprié au médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de leur lieu d'exercice. Ce signalement permet à la DDASS de s'assurer que les dispositions qui incombent aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont bien mises en oeuvre, ou de réaliser une enquête afin d'identifier les expositions à risque, de rechercher d'autres cas liés à ces expositions et de prendre les mesures environnementales de contrôle appropriées.