FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41859  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1241
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  activités de plein air
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ensemble des commerces et associations d'activités de plein-air (promenades à cheval, location de canoë, paintball, accrobranches et autres) qui se déroulent parfois dans des zones classées, en violation de l'interdiction des constructions même faussement qualifiées de "décors". Or, bien souvent, aucun service ne vient vérifier la régularité de l'activité. Le risque d'accidents existe bel et bien. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la sécurité de nos concitoyens et le respect des zones classées.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N