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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les moyens consacrés au développement des transports collectifs. Le niveau des subventions de l'État dans les projets de développement des transports en commun en sites propres (TCSP) et des dispositifs d'investissements dans les matériels roulants n'a cessé, ces dernières années, de se contracter. Avec la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, il apparaît essentiel que la contribution de l'État aux projets des autorités organisatrices de transports urbains, pour le développement des métros, tramways et des bus, soit fortement revue à la hausse. En effet, plus d'une quarantaine de projets sont actuellement portés par 26 grandes agglomérations (hors Île-de-France) pour un montant de plus de 7 milliards d'euros d'investissements. Afin que les chantiers puissent démarrer très rapidement, seul un engagement supplémentaire de l'État peut aujourd'hui assurer un effet de levier suffisant permettant de générer une nouvelle activité économique créatrice d'emplois dans les secteurs du BTP et des industries d'équipement du transport. Une telle mesure permettrait en outre de répondre concrètement à la demande croissante de transports collectifs, aux objectifs environnementaux du Grenelle de l'environnement, et de concrétiser les annonces du Président de la République d'apporter 4 milliards d'euros pour les projets de TCSP d'ici 2020. Par ailleurs, de nouvelles sources de financements pérennes pour assurer le développement des transports collectifs doivent être dégagées afin que les autorités organisatrices puissent contribuer pleinement au développement de l'offre, et à l'achat du matériel roulant indispensable. Il lui demande quelles sont les moyens qu'il compte consacrer au développement des transports collectifs dans le cadre et le prolongement du Grenelle de l'environnement dans un souci de développement durable, de cohésion sociale et territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de transports, le Gouvernement a pris des engagements responsables écologiquement et socialement : développement des transports en commun et amélioration de la desserte des quartiers prioritaires. Ainsi, il a décidé d'apporter son soutien financier aux projets des autorités organisatrices de transports visant à développer leurs réseaux de transports collectifs urbains et périurbains. Cette politique, inscrite dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit la participation de l'État au développement de 1 500 kilomètres de voies nouvelles de transports collectifs en site propre hors Île-de-France en y consacrant 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020. L'appel à projets s'adresse aux autorités organisatrices de transport de province ayant un projet de métro, de tramway ou de bus à haut niveau de service dont les travaux débuteront d'ici à fin 2011. Entre 2009 et 2011, l'État apportera 800 MEUR. Les dossiers ont été examinés le 25 mars 2009 lors d'une première réunion de travail, présidée par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par le secrétaire d'État chargé des transports, à laquelle participaient notamment des représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), de l'Association des maires de France (AMF). Le 30 avril 2009 ont été présentés les cinquante projets de transports collectifs en site propre retenus, qui seront donc engagés d'ici à fin 2010, dans trente-six agglomérations. Ces projets de lignes nouvelles ou d'extension correspondent à des situations très variées, et apportent des solutions de transport sur mesure : deux projets d'extension de lignes de métro, à Marseille et à Lyon ; des projets d'extension de lignes de tramway dans d'importantes capitales régionales ; des projets de lignes nouvelles de tramway ; des projets de bus à haut niveau de service ; un projet de funiculaire à Grasse. 215 kilomètres de tramway et 150 kilomètres de bus à haut niveau de service (BHNS) seront ainsi mis en service dans les prochaines années. Il est important de signaler que dans de nombreux cas le projet d'un TCSP n'est pas une réflexion isolée, mais une démarche qui s'inscrit dans une stratégie de complémentarité des modes de déplacement, prévoyant des aménagements cyclables, des parkings relais... Grâce à ce soutien massif de l'État, 6 milliards d'euros de travaux seront engagés dans les trois ans, en totale cohérence avec le plan de relance de l'économie française. Dans cette enveloppe, dès 2009, les travaux pour la réalisation de 90 kilomètres de lignes seront lancés, correspondant à 2 milliards d'euros de dépenses. Pour prolonger cette dynamique, un second appel à projets sera lancé en 2010. L'appel à projets est donc en totale cohérence avec la logique du plan de relance de l'économie. Par ailleurs, il soutien la dynamique Espoir Banlieues, avec une grande majorité de projets qui contribuent à désenclaver les quartiers sensibles et à faciliter la mobilité de leurs habitants. Sur l'ensemble des subventions allouées à l'occasion de ce premier appel à projet plus de 500 MEUR seront attribués à des projets qui desservent des quartiers prioritaires, complétant généralement des opérations de restructuration urbaine profondes engagées avec l'appui de l'ANRU. Enfin, l'appel à projets pour le développement des transports collectifs amorce la promotion de la ville durable, qui sera également déclinée dans le cadre des démarches Éco-Quartier et de l'appel à projets Éco-Villes en cours. Un second appel à projets sera lancé en 2010. D'ores et déjà, plusieurs dossiers répondant aux objectifs de l'appel à projets ont été identifiés et sont en cours d'approfondissement. Ils pourront bénéficier d'un accompagnement de l'État.
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