FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41912  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1458
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3545
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de revaloriser les retraites des anciens combattants. Il lui demande s'il peut préciser les montants aujourd'hui alloués et les perspectives de revalorisation dans un juste souci de solidarité nationale et de reconnaissance de la Nation envers les combattants.
Texte de la REPONSE : Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant, de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du budget pour 2009, l'article 146 de la loi de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O