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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes du réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR), relatives aux difficultés rencontrées dans leur mission et actions. Ces associations indiquent que la réduction des crédits dédiés à la vie associative et aux associations d'éducation populaire, à l'aune de la diminution de population de certains départements, amène à une recommandation de sollicitation de moyens auprès du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. Elles considèrent qu'ainsi est méconnue leur action éducative, consistant à intervenir en amont auprès de la jeunesse du milieu rural pour le développement de leur engagement citoyen, au service des populations. Plus généralement, elles tiennent à souligner l'importance majeure du réseau associatif français qui, par ses emplois et ses actions, est de fait un acteur déterminant des politiques publiques et territoriales, nécessitant désormais une reconnaissance de la place des associations dans l'organisation démocratique. C'est pourquoi, au vu de ces circonstances, ces associations sollicitent, de plus, qu'une nouvelle politique associative puisse traiter prioritairement des questions de la sécurisation des relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics. Il est également essentiel que celle-ci puisse créer un nouveau dispositif ambitieux de développement de la vie associative et du bénévolat. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication entend favoriser l'inscription de politiques durables de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs, en orientant l'action des structures et établissements qu'il soutient dans l'ensemble du champ culturel. L'élargissement du public est par ailleurs, pour ce réseau d'organismes répartis sur tout le territoire, un enjeu majeur. Le ministère développe également un dialogue interministériel nourri avec les ministères en charge de la ville, de la jeunesse, de l'éducation nationale, de l'intégration et de la justice, afin que les actions de l'État soient mises en cohérence et qu'elles intègrent fortement la dimension culturelle, dans une politique gouvernementale concertée. Cette politique interministérielle permet de dégager les domaines d'intervention prioritaires, de prendre en compte les expériences locales exemplaires, de favoriser la constitution de réseaux et de poursuivre la mobilisation des institutions culturelles, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle articule son action en liaison avec les politiques conduites par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, afin que la dimension culturelle soit présente dans les contrats urbains de cohésion sociale. En ce qui concerne plus particulièrement les fédérations d'éducation populaire, onze d'entre elles, notamment la Fédération nationale des foyers ruraux, ont signé une convention triennale d'objectifs avec le ministère de la culture et de la communication. Ces conventions triennales permettent de soutenir financièrement les têtes de réseau et de développer des actions de formation et de sensibilisation à la culture. Elles se sont achevées à la fin de l'année 2008 et la tenue prochaine d'un conseil national culture et éducation populaire permettra de définir avec ces fédérations les nouveaux objectifs que nous fixerons ensemble pour une nouvelle convention 2009-2011. Enfin, cette année et dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel, le ministère de la culture et de la communication soutiendra de nombreux projets associatifs ancrés sur les territoires et porteurs de projets culturels, au titre du dialogue interculturel et du « vivre ensemble ».
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