FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41930  de  M.   Delcourt Guy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1515
Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5658
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations d'éducation populaire
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Guy Delcourt alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'avenir des mouvements d'éducation populaire et de jeunesse. Les associations d'éducation populaire ont un rôle indispensable dans l'épanouissement et l'insertion des enfants et des jeunes, qui a été notamment été saluée par le Président de la République le 24 juillet 2008. Lors de ce discours, l'ambition de soutenir et de développer l'activité de ces fédérations a été réaffirmée. Pourtant, les moyens dédiés à l'éducation populaire sont particulièrement amoindris, menaçant ces structures et leurs activités dont l'utilité n'est plus à prouver. Ainsi, la présentation du budget 2009 pour le programme « Jeunesse et Vie associative » accuse un recul de plus de 11 points par rapport à 2008. Cette ventilation budgétaire est en totale contradiction avec la volonté présidentielle de développement de ces associations, et remet en cause l'accompagnement de milliers de jeunes. Après les réseaux d'aides spécialisées aux élèves présentant des difficultés, et contre la volonté des élus et acteurs concernés, le Gouvernement porte de nouveau atteinte aux structures solidaires, fondements de nos valeurs républicaines. En conséquence, il lui demande le maintien des moyens au service de l'éducation populaire et de la jeunesse, en conformité avec les annonces présidentielles.
Texte de la REPONSE : La préoccupation exprimée quant à la pérennité de l'action des associations d'éducation populaire est partagée par le haut-commissaire à la jeunesse. Ainsi le montant alloué aux associations a été préservé à un niveau élevé : l'aide aux associations constitue en effet en 2009 près des trois quarts de l'ensemble du programme « jeunesse et vie associative ». Une priorité forte est donnée dans ce cadre d'une part aux subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP du fait de leur impact sur l'emploi associatif, d'autre part, à la formation des bénévoles au travers du conseil du développement de la vie associative (CDVA). Le montant des subventions allouées individuellement aux associations sera défini après un examen plus fin de la pertinence de leurs projets et de leur cohérence avec les priorités définies tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. Dès à présent, il est envisagé de favoriser le soutien à la fonction de coordination des têtes de réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires, à l'engagement citoyen des jeunes et à leur participation à la vie associative, ainsi que la promotion des activités éducatives à caractère artistique, culturel, scientifique ou environnemental dans le temps de loisir. De plus, une attention particulière sera apportée aux initiatives exemplaires porteuses de bonnes pratiques, notamment lorsqu'elles visent des publics ayant moins d'opportunité ou concernent des territoires vulnérables, notamment ruraux.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O