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Texte de la REPONSE :
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Préoccupé de l'accès des mineurs aux programmes déconseillés aux moins de 18 ans (programmes de catégorie V), et en particulier aux programmes pornographiques dont des études récentes ont souligné la nocivité, le CSA a renforcé les précautions dont sont entourées ces diffusions au nom du principe de la protection des mineurs auquel la loi lui demande de veiller et dans le souci du respect de l'article 227-24 du code pénal. Le CSA a adopté le 17 décembre 2004, une recommandation qui impose certaines contraintes aux chaînes et aux distributeurs de métropole et des départements d'outre-mer qui diffusent des programmes de catégorie V (interdits ou déconseillés aux moins de dix-huit ans). Leur horaire de diffusion est limité : uniquement entre minuit et 5 heures du matin. Ils doivent pouvoir être verrouillés ou n'être accessibles qu'aux abonnés qui ont fait le choix explicite de les recevoir (double cryptage sur Canal +). Les chaînes doivent informer leurs abonnés de la nocivité de ces programmes. C'est pourquoi l'Internet, qui n'a pas les mêmes contraintes, est devenu le premier pourvoyeur d'images pornographiques. Les jeunes font de l'Internet leur média principal et c'est par ce réseau que sont diffusées et téléchargées les images pornographiques que les jeunes peuvent s'échanger. C'est également ce qui ressort de l'enquête de 2003 du CSA. Les images pornographiques diffusées sur internet sont accessibles aussi bien sur ordinateur fixe ou portable que sur téléphone mobile. En raison des avancées technologiques, les films ont remplacé les photographies. Ces films sont diffusés en streaming (flux continu) sur des sites pornographiques, comme « YouPorn » équivalent pornographique de « YouTube ». Il s'agit le plus souvent de vidéos courtes (moins de cinq minutes) que l'on peut télécharger via un petit logiciel et diffuser ensuite par messagerie Internet ou téléphonique. Les films de longue durée sont téléchargeables via le « Peer to peer » (P2P). Un autre mode de diffusion des images est de plus en plus fréquent, le sexting. Cela consiste à envoyer via les téléphones mobiles des photos intimes (érotiques ou pornographiques) à des tiers. Cette pratique fail partie de ce que l'on nomme généralement le harcèlement en ligne ou cyberbullying. L'action engagée en ce sens par le Gouvernement comporte trois priorités le blocage des sites pédopornographiques, l'amélioration de la performance des logiciels de contrôle parental ainsi que la sensibilisation des parents En vue d'un blocage de l'accès aux sites pédopornographiques, le Gouvernement s'est inspiré de la Grande-Bretagne et de la Suède où des solutions ont été mises en place en collaboration avec les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI). À sa demande, le forum des droits sur l'Internet organisé une concertation avec les FAI, et un rapport technique présentant les solutions qui pourraient être adoptées en France sera présenté en fin d'année. L'objectif étant de mettre en place ce blocage dans le courant du premier semestre 2009. Le deuxième volet d'action concerne les logiciels de contrôle parental Suite à la conférence de la famille 2005, le Gouvernement avait signé er novembre 2005 un accord avec les FAI et une charte d'engagement avec les opérateurs de mobiles. Ces deux textes ont permis la mise en place d'un logiciel de contrôle parental grand public, gratuit, afin que les parents puissent sécuriser la navigation de leur enfant sur la toile. Par ailleurs, les logiciels fournis par les FAI aux parents doivent être évolutifs afin de ne pas être distancés techniquement par la transformation continue de l'environnement technologique de l'Internet et les usages qui en sont faits. Les tests de performance des logiciels, réalisés en juin 2008, révèlent une nette amélioration, tant dans les capacités de filtrage des listes noires pour le profil « adolescents » que dans celles des listes blanches profil « enfants » dont les taux de filtrage global se situent entre 75 et 88 %. La catégorie « pornographie » obtient globalement l'un des taux de performance les plus élevés avec une moyenne de 80 % de filtrage. Ce résultat demeure encore perfectible et le dernier comité de suivi a fixe pour cette catégorie un objectif minimum de 90 %. Au-delà des aspects techniques, le Gouvernement a souhaité, lors du comité de suivi « Protection de l'enfant sur Internet » du 24 juin 2008 que soient associés aux côtés des FAI et des associations de protection de l'enfant, des parlementaires, des personnalités qualifiées (pédopsychiatres, sociologues juristes) ainsi que des éditeurs de jeux et des représentants des services communautaires. L'objectif étant de mener des actions cohérentes aux niveaux politique, technique, associatif, éducatif. Dans le troisième volet d'actions, le Gouvernement souhaite que la protection du jeune public fasse l'objet d'une responsabilité partagée entre les diffuseurs et les parents, dans l'ensemble des secteurs de l'image. À cet effet, à l'occasion de la rentrée scolaire, Xavier Darcos et Nadine Morano ont cosigné une plaquette d'information dont plus de 4,5 millions d'exemplaires ont été distribués dans les écoles primaires. Ce document présente « huit conseils pour protéger les enfants sur l'Internet » et délivre également l'adresse du site http ://internez-signalement.gouv.fr, destiné à collecter les signalements d'images ou de propos pornographiques, en vue d'éventuelles poursuites judiciaires. Dans le domaine de la sensibilisation, le Gouvernement, en collaboration avec la Commission européenne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a lancé une campagne nationale audiovisuelle intitulée « Où est Arthur ? » et diffusée sur dix-sept chaînes dans le courant du mois de décembre 2008. Adaptation française d'une production allemande qui aura été reprise par plus de quinze pays membres de l'Union européenne, le spot présente de façon dynamique les quatre risques majeurs présents sur le Net pouvant toucher les enfants et les adolescents : le racisme, la pornographie, l'extrême violence de certains jeux et la pédopornographie. Enfin, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, l'ensemble des 27 ministres en charge de la famille ont été réunis le 18 septembre 2008 pour aborder la thématique de la protection de l'enfance sur internet et définir une approche concertée dans la lutte contre la pédopornographie. Il a été proposé aux Etats d'organiser entre leurs services une mise en commun des bonnes pratiques en vue d'assurer la sécurité des enfants sur internet. La réunion des ministres européens en charge de la famille a permis aux Etats membres, de tirer un premier bilan de leur action à l'échelle européenne. De plus, le Gouvernement a confié en mars 2009 à Mme Agnès Vincent-Deray, membre honoraire du CSA, la présidence d'une commission « Famille, éducation aux médias » composée de professionnels des médias, de représentants d'associations de l'éducation, de la famille et de l'enfance. Le rapport de cette commission a été rendu le 21 octobre 2009. Il fait été notamment, de pistes concrètes pour adapter les actions d'éducation aux médias en impliquant mieux et davantage les familles.
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