| Question N° :
41956
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/02/2009
page :
1448
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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concurrence
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour appliquer les recommandations que vient de lui adresser la Cour des comptes et en particulier celle visant à instaurer une concurrence équilibrée et transparente des offres bancaires.
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Texte de la REPONSE :
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