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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite publiée le 7 novembre 2006, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la TNT, notamment en zone frontalière. Le développement de la télévision numérique terrestre se poursuit. Ce nouveau mode de diffusion, ayant permis l'apparition de dix-huit nouvelles chaînes, offre des perspectives particulièrement intéressantes en termes d'accès des populations aux médias nationaux et surtout de qualité de leur réception. Il souhaite connaître l'état d'avancement de la diffusion de la TNT à l'échelle nationale, tout particulièrement dans les zones frontalières où il semblerait qu'il y ait des difficultés de coexistence technique avec les systèmes étrangers.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives : elle couvre actuellement entre 80 % et 85 % de la population métropolitaine, à partir des 110 zones prévues dans les autorisations des chaînes de la TNT. Cependant, pour un certain nombre de départements, la proximité des frontières induit une pénurie de fréquences, qui a nécessité la recherche de solutions appropriées en concertation avec les pays voisins pour la période transitoire de basculement vers le numérique. Les récents accords conclus avec la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique, ont rendu possible le déploiement de la TNT dans les zones frontalières à l'est et au nord du pays. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA, à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Le CSA a arrêté en juillet 2007 les schémas d'extension de la couverture de la TNT entre 2008 et 2011 pour la totalité des chaînes de la TNT, complétant ainsi la couverture au-delà de 85 % de couverture de la population. Ces schémas précisent les objectifs annuels de couverture minimum au niveau national, mais aussi au niveau départemental, afin de ne laisser aucune zone à l'écart de la couverture numérique. Ainsi, ces schémas permettront d'atteindre l'objectif d'une couverture minimum de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de la TNT, tout en garantissant à cette date pour chaque département un minimum de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales privées. Dans ce cadre, le CSA a précisé en juillet et octobre derniers plus de 250 nouvelles zones qui seront rendues accessibles à la TNT cette année, dont 61 en mars, permettant ainsi à toutes les préfectures de la métropole d'être desservies dès cette date, puis 79 en juin, 67 en octobre et 62 en décembre. En outre, afin de compléter la couverture du territoire pour les chaînes gratuites de la TNT, la loi a prévu que l'ensemble des chaînes nationales gratuites de la TNT devait être disponible sur un même satellite avant le 5 juin 2007. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Conformément à la loi, cette mise à disposition par satellite des chaînes gratuites de la TNT n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception ni à la souscription d'un abonnement. Il suffit d'acheter dans le commerce, de façon totalement libre, l'équipement adéquat (parabole, décodeur et carte d'accès) pour pouvoir recevoir les dix-huit chaînes gratuites de la TNT et les décrochages régionaux de France 3.
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