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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre actuellement l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA) liées au déménagement de sa structure, imposé par le ministère de l'agriculture qui souhaite installer en lieu et place de ce centre, un pôle immobilier voué à l'hébergement de ses services centraux. À cet effet, la direction générale des finances publiques a signifié à l'institut FCBA, le 16 juin dernier, sa décision de mettre fin au bail par anticipation. Si l'institut comprend cette décision, il n'en est pas moins confronté à deux difficultés. D'une part, la nécessité de trouver le financement induit par son déménagement afin d'assurer la continuité du service public et d'autre part, l'impossibilité matérielle de libérer les locaux pour la date annoncée, à savoir le 31 décembre 2009. L'institut technologique FCBA est le partenaire de toutes les entreprises de la filière forêt, cellulose, bois-construction, ameublement, soit un secteur qui concerne 400 000 personnes. Cet été, il a d'ailleurs rappelé l'importance du soutien opérationnel que les Centres Techniques Industriels (CTI) apportaient aux PMI. Aussi, il souhaiterait savoir quelles solutions compte prendre le Gouvernement pour trouver les modalités et le financement nécessaires au déménagement de l'institut FCBA.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique immobilière de l'État, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé le regroupement de plusieurs services centraux du ministère dont il a la charge sur le terrain domanial occupé par l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA). Cette décision a pour objectif d'améliorer les conditions de fonctionnement de plusieurs services centraux en les regroupant sur un seul site. Le projet de création de ce second pôle, en liaison avec le premier situé rue de Varenne, a été validé par le cabinet du Premier ministre. La réalisation de ce projet conduit effectivement à la résiliation du bail conclu le 6 novembre 1984 entre l'État et le FCBA, ce dernier devant envisager de s'installer sur un autre site. Conscients des difficultés que ce déménagement pouvait occasionner pour l'institut, les ministres de l'agriculture et de la pêche, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont confié une mission conjointe à deux ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts et à deux inspecteurs généraux des finances pour apporter au FCBA le soutien et l'expertise nécessaires à son opération de relocalisation et lui permettre de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.
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