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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la suppression de l'allocation de fin de formation et ses graves conséquences. En effet, cette allocation dont bénéficiaient, chaque mois, 22 000 chômeurs, était un élément déterminant afin de répondre aux besoins des « métiers en tension » tels qu'infirmier notamment. Pour les allocataires de l'ASSEDIC, chômeurs après un début de carrière dans un autre secteur, ce dispositif permettait une reconversion, souvent réussie, dans un métier confronté à une pénurie de vocations. Ainsi, les 38 mois de formation excédant largement la durée moyenne (23 mois) de leur indemnisation, ils pouvaient prétendre à l'AFF, versée par l'État qui, durant les 15 derniers mois, prenait le relais des ASSEDIC jusqu'à la fin de formation. Il dénonce vivement cette brutale suppression qui laisse des milliers de chômeurs désemparés, alors même que l'ANPE leur avait donné le feu vert pour préparer le concours d'entrée à l'école d'infirmiers. Bien qu'ayant franchi cette épreuve avec succès, ils sont victimes de ce choix « couperet » qui les prive d'une formation dans laquelle ils avaient investi beaucoup d'espoir. Au-delà des conséquences sociales et humaines dramatiques, cette décision est une incohérence absolue au vu du manque d'infirmiers dans tous les établissements de santé. En conséquence, il souhaite connaître les mesures immédiates que il s'apprête à prendre afin que les chômeurs, titulaires du concours d'entrée à l'école d'infirmiers, bénéficient de nouveau du financement de cette formation.
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Texte de la REPONSE :
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Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le Fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le Fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
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