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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution en France du crédit à la consommation, à l'heure où de nombreuses enquêtes soulignent des situations de surendettement qui ne cessent d'augmenter dans notre pays, et dont les conséquences sont tout autant préjudiciables aux consommateurs, aux familles, qu'à la société tout entière. Or, aucune réforme ou mesure significatives ne sont encore intervenues dans ce domaine, même si, ces dernières années, des annonces se sont multipliées en ce sens. Pourtant la mise en oeuvre d'un crédit responsable est plus que jamais d'actualité. Le crédit revolving fait en effet aujourd'hui l'objet d'une distribution effrénée de la part des principaux distributeurs qui orientent le consommateur quasi exclusivement vers cette forme de crédit, voire qui l'accompagnent bien souvent de cartes qui contiennent une réserve d'argent. Alors que le crédit revolving est pointé du doigt comme une source particulièrement dangereuse d'endettement (taux proche de l'usure, non amortissable, crédit présent dans 80 % des dossiers de surendettement), il est difficilement compréhensible que les consommateurs français soient orientés quasi exclusivement vers cette seule forme de crédit, alors que la crise financière née aux Etats-Unis illustre les ravages du malendettement pour des familles entières mais aussi pour la société dans son ensemble. Aussi, il lui demande quelle évolution législative le Gouvernement envisage pour empêcher désormais que la situation s'aggrave, au travers des mesures simples et concrètes obligeant par exemple les organismes à améliorer la clarté et la lisibilité des publicités de crédit ou à mieux vérifier la solvabilité des emprunteurs afin de permettre de lutter contre l'augmentation des situations de surendettement et d'instaurer enfin un crédit responsable.
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